Fiche de révision : Introduction au Droit international public

1. 📌 L'essentiel

• Le DIP régit les relations entre États, avec une force obligatoire issue de traités, coutume et principes généraux.
• La souveraineté des États est le principe central, mais limitée par le respect des règles internationales.
• Les sources principales : traités (art. 55 CC), coutume, principes généraux du droit, décisions judiciaires.
• La hiérarchie en droit interne : traité > constitution > loi > coutume > PGD.
• Le principe de non-recours à la force (art. 24 Charte NU) est fondamental.
• Les normes impératives (jus cogens) sont non dérogables (ex : génocide, torture).
• Approche dualiste : nécessité de réception dans le droit interne pour application.
• Approche moniste : application directe du DI dans l’ordre interne.
• La pratique jurisprudentielle affirme la primauté du DI sur le droit interne.
• La relation entre ordre juridique international et interne oscille entre dualisme et monisme.

2. Structures & Composants clés

• Souveraineté — pouvoir absolu en interne, indépendance et égalité en externe.
• Traités — accords écrits, source principale du DIP.
• Coutume — pratique constante et opinio juris, source secondaire.
• Principes généraux — règles implicites reconnues par les États.
• Jus cogens — normes impératives, non dérogables.
• PGD — principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine.
• Organisation internationale — institutions comme l’ONU, CIJ.
• Normes impératives — interdiction du génocide, recours à la force.
• Hiérarchie en France — traité > constitution > loi > coutume > PGD.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les traités et coutumes créent des obligations juridiques contraignantes.
• La souveraineté externe garantit l’indépendance, mais est limitée par le DIP.
• La règle de pacta sunt servanda impose le respect des engagements.
• La hiérarchie juridique détermine l’applicabilité et la priorité des normes.
• La jurisprudence établit la primauté du DI sur le droit interne (ex : arrêt Sarran).
• La distinction dualiste/moniste influence la mise en œuvre des normes.
• Les normes de jus cogens s’imposent à toutes les autres normes.
• La relation entre ordre international et ordre interne est souvent conflictuelle ou complémentaire.

4. Tableau comparatif : Approche dualiste vs moniste

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

DIP
 ├─ Sources
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Coutume
 │   ├─ Principes généraux
 │   └─ Décisions judiciaires
 ├─ Normes
 │   ├─ Normes impératives (jus cogens)
 │   └─ Normes ordinaires
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Non-recours à la force
 │   └─ Règlement pacifique des différends
 └─ Souveraineté
     ├─ Interne : pouvoir absolu
     └─ Externe : indépendance, égalité

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre traité et convention (traité = accord international, convention = type de traité).
• Confondre coutume et pratique isolée.
• Confondre souveraineté interne et externe.
• Ignorer la distinction dualiste/moniste dans l’application.
• Négliger la portée des normes de jus cogens.
• Confondre la hiérarchie des normes en droit interne et international.
• Sous-estimer l’impact de la jurisprudence sur la primauté du DI.
• Confondre obligation de respecter le DI et souveraineté absolue.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le DIP et ses principales sources.
• Expliquer la souveraineté en droit international.
• Différencier dualisme et monisme.
• Citer et expliquer les normes de jus cogens.
• Décrire la hiérarchie des normes en droit interne français.
• Illustrer la primauté du DI par un arrêt jurisprudentiel.
• Expliquer le rôle des principes fondamentaux (non-recours à la force, règlement pacifique).
• Identifier les acteurs principaux du DIP (États, CIJ, ONU).
• Comprendre la portée des traités et leur force obligatoire.
• Analyser la relation entre ordre international et ordre interne.
• Connaître les limites du DIP face à la puissance des États.
• Savoir donner un exemple de norme impérative (ex : interdiction du génocide).
• Maîtriser la distinction entre normes ordinaires et normes de jus cogens.
• Être capable d’expliquer le rôle de la coutume dans la formation du DIP.
• Connaître la jurisprudence clé (ex : arrêt Sarran).
• Savoir comment le DIP peut légitimer l’action des États.