Introduction au Droit international public

1. 📌 L'essentiel

• Le DIP régit les relations entre États, avec une force obligatoire issue de traités, coutume et principes généraux.
• La souveraineté des États est le principe central, mais limitée par le respect des règles internationales.
• Les sources principales : traités (art. 55 CC), coutume, principes généraux du droit, décisions judiciaires.
• La hiérarchie en droit interne : traité > constitution > loi > coutume > PGD.
• Le principe de non-recours à la force (art. 24 Charte NU) est fondamental.
• Les normes impératives (jus cogens) sont non dérogables (ex : génocide, torture).
• Approche dualiste : nécessité de réception dans le droit interne pour application.
• Approche moniste : application directe du DI dans l’ordre interne.
• La pratique jurisprudentielle affirme la primauté du DI sur le droit interne.
• La relation entre ordre juridique international et interne oscille entre dualisme et monisme.