Introduction aux libertés publiques

1. 📌 L'essentiel

• Les libertés publiques sont des droits et libertés reconnus par la Constitution et la loi, protégeant les citoyens contre l’État- Elles ont une dimension constitutionnelle, nationale et internationale, garantissant l’État de droit.
• La distinction principale : droits (prerogatives) vs libertés (facultés d’agir).
• Les droits de l’Homme sont universels, antérieurs aux États, issus des Lumières (DDHC, DUDH, Pactes).
• Les libertés publiques sont concrètes, protégées par le bloc de constitutionnalité, exemples : liberté d’expression, de réunion.
• Les droits fondamentaux sont inaliénables, protégés par la Constitution, avec une hiérarchie normative.
• La protection juridique inclut recours juridictionnels, QPC, contrôle de constitutionnalité.
• La personne humaine est titulaire principal, débutant à la conception ou la naissance, fin avec la dignité ou la fin de vie.
• La reconnaissance des groupes (ethniques, autochtones) et des entités non humaines (en, animaux) est limitée mais en évolution.