Droit pénal international — rôle ?
Poursuivre les infractions graves au niveau international.
DIH — définition ?
Règles encadrant la conduite des conflits armés.
Infractions internationales — exemples ?
Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression.
Génocide — acte ?
Destruction intentionnelle d’un groupe protégé.
Crimes contre l’humanité — nature ?
Actes graves commis contre des civils, de façon systématique.
Crimes de guerre — application ?
Violations graves du DIH durant un conflit armé.
Crime d’agression — définition ?
Utilisation illégale de la force contre un autre État.
Génocide — inventeur du terme ?
Raphaël Lemkin, en 1944.
Droit de La Haye — focus ?
Conduite des hostilités et moyens de guerre.
Droit de Genève — focus ?
Protection des victimes et personnes vulnérables.
Jus in bello — signification ?
Droit dans la guerre, règles pendant le conflit.
Conflits armés — quand s’appliquent-ils ?
Lorsqu’il y a violence organisée entre parties.
Crimes de guerre — distinction ?
Entre conflits internationaux et non internationaux.
Cour pénale internationale — compétence ?
Jugement des génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit pénal international humanitaire.
1. Qui a formulé le concept de génocide en 1944 ?
2. Comment peut-on appliquer concrètement le droit international humanitaire lors d’un conflit armé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit pénal international humanitaire.
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