Droit pénitentiaire — définition ?
Organisation de l’exécution des peines et mesures de sûreté.
Code Pénitentiaire — rôle ?
Règles codifiées depuis 2022 pour la détention.
Vie en détention — objectif ?
Encadrer la vie quotidienne et garantir les droits.
Peine — finalité ?
Châtier et réagir socialement à la faute.
Mesure de sûreté — but ?
Prévenir les risques sans faire souffrir.
Contrôle judiciaire — fonction ?
Restreindre la liberté avant jugement.
Détention provisoire — raison ?
Empêcher fuite ou renouvellement de l’infraction.
Réforme 2019 — innovation ?
Alternatives et nouveaux régimes de peine.
Centre pénitentiaire — composition ?
Regroupe plusieurs types d’établissements.
Maison d’arrêt — accueillent ?
Prévenus et courtes peines (<2 ans).
Centre de détention — objectif ?
Resocialisation et réinsertion.
Maison centrale — cible ?
Détenus dangereux ou longues peines.
Numéro d’écrou — utilité ?
Identifier et suivre le parcours du détenu.
Dossier MA-03 — contenu ?
Infos pour orienter en prison.
DPS — signification ?
Détenus à surveillance renforcée.
Isolement — durée ?
Limité, avec prolongations hiérarchiques.
SPIP — rôle ?
Accompagner la réinsertion et prévenir la récidive.
Droits fondamentaux — exemples ?
Dignité, santé, liberté religieuse, vote.
UCSA — soins ?
Soins médicaux courants en prison.
SMPR — spécialité ?
Soins psychiatriques en milieu pénitentiaire.
UHSA — caractéristiques ?
Hospitalisation sécurisée pour troubles graves.
Altération du discernement — impact ?
Peut réduire ou annuler la responsabilité pénale.
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1. Quelle est la fonction principale du droit pénitentiaire ?
2. Quel objectif majeur est associé à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ?
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