Veille sociale — définition ?
Surveillance attentive du climat social et signaux faibles.
Veille juridique — objectif ?
Suivre l'évolution des lois et règlements impactant l'organisation.
Règlement intérieur — seuil obligatoire ?
50 salariés ou plus pendant 12 mois consécutifs.
Contenu licite RI — exemples ?
Santé, sécurité, discipline, harcèlement, agissements sexistes.
Procédure disciplinaire — étape clé ?
Convocation, entretien, notification de la sanction.
Prescription disciplinaire — délai ?
2 mois à partir du comportement fautif.
Registre unique du personnel — obligation ?
Recenser chronologiquement tous les embauches et sorties.
Mentions RUP — indispensables ?
Identité, emploi, dates d’entrée/sortie, autorisations.
Protection sociale — accident de travail ?
Présomption d’imputabilité, déclaration sous 48h.
Protection sociale — maladie professionnelle ?
Reconnaissance via tableaux, délai de déclaration 15 jours.
Instances représentatives — composantes principales ?
CSE, CSSCT, délégués syndicaux.
CSSCT — seuil d’obligation ?
Au moins 300 ETP dans l’entreprise.
Élections CSE — étape initiale ?
Signature du protocole d’accord préélectoral.
Collèges électoraux — définition ?
Groupes d’électeurs selon catégories professionnelles.
Accord collectif — champ d’application ?
Secteur, entreprise, ou établissement concerné.
NAO — thèmes abordés ?
Rémunération, temps de travail, égalité, QVCT.
Négociation — principe clé ?
Loyauté, transparence, bonne foi.
Bilan social — contenu principal ?
Données chiffrées sur la situation sociale annuelle.
RGPD — application au bilan social ?
Anonymiser les données personnelles pour conformité.
Droit à l’oubli — dans le bilan social ?
Supprimer les données après 3 ans ou selon la réglementation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux enjeux RH et veille sociale.
1. Quel est l’objectif principal de la veille sociale dans une organisation ?
2. À quoi correspond la veille normative ou juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux enjeux RH et veille sociale.
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