Sources du droit social — principales ?
Droit du travail, protection sociale, conventions, accords, usages, textes internationaux.
Hiérarchie des normes — principe clé ?
Une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure.
Veille sociale et juridique — objectif ?
Anticiper risques et opportunités en suivant l’évolution du droit.
Handicap — définition ?
Situation d’une personne avec une limitation d’activité ou de participation.
Inclusion — but ?
Permettre l’accès et la participation de tous dans l’emploi.
Dispositifs — exemples principaux ?
Aide à l’adaptation, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.
Parties prenantes — principales ?
Employeur, salarié, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.
Recrutement — vérifications préalables ?
Offre d’emploi, vérification des discriminations, contrat écrit obligatoire.
Contrats — clauses importantes ?
Clause de mobilité, de dédit-formation, de confidentialité.
Rupture — modes principaux ?
Licenciement, prise d’acte, démission.
Dossier du personnel — contenu ?
Informations personnelles, professionnelles, données personnelles.
Temps de travail — définition ?
Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur.
Télétravail — principe ?
Travail réalisé hors des locaux de l’employeur via TIC, volontairement.
Sources nationales — composantes ?
Constitution, lois, ordonnances ratifiées, conventions, usages, règlements.
Principe de faveur — en quoi ?
Une norme inférieure peut déroger si elle est plus favorable au salarié.
Ordre public social — interdictions ?
Impossible de déroger à certaines règles sauf mécanismes spécifiques.
Veille juridique — étapes ?
Sources fiables, évolutions à venir, mise en œuvre.
Obligation d’aménagement — pour qui ?
Salariés reconnus handicapés ou en situation de nécessité.
Accessibilité — obligation ?
Assurer l’accès, la circulation, l’évacuation et la communication.
Aides à l’emploi — organismes principaux ?
Agefiph, Cap emploi, médecine du travail.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit social et ses normes.
1. Quelle source du droit social regroupe des textes négociés fixant des garanties et des conditions de travail pour les salariés ?
2. Quel ensemble de textes sert de référence aux principes applicables en droit social et comprend notamment la Constitution, ses préambules et la DDHC ?
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