Le droit objectif
Explication
Le droit objectif regroupe les règles juridiques posées par l’autorité légitime pour la nation. Le droit subjectif correspond plutôt aux prérogatives reconnues aux sujets de droit.
Du droit subjectif
Explication
Le droit subjectif désigne les prérogatives conférées par les règles juridiques aux personnes physiques ou morales. Le droit objectif correspond aux règles elles-mêmes, et non à leur exercice par un individu.
Oui, car une catégorie peut être distinguée selon un critère objectif
Explication
Le principe d’égalité permet une règle visant une catégorie particulière lorsque la distinction repose sur un critère objectif. Il s’oppose en revanche aux différences fondées sur une individualisation arbitraire.
Lorsqu’elle est abrogée ou qu’une date de fin prévue arrive
Explication
Une règle permanente reste applicable depuis son entrée en vigueur jusqu’à une cause autorisée de disparition, comme une abrogation ou l’arrivée de son terme. Son caractère permanent ne signifie pas qu’elle soit immuable ni qu’une simple contestation individuelle suffise à la faire disparaître.
Norme générale et abstraite qui impose un principe de conduite aux membres de la société
Explication
La règle de droit est une norme générale et abstraite qui impose un principe de conduite. La deuxième option décrit la règle de droit, tandis que les autres options concernent d'autres notions juridiques.
Toute mesure destinée à réagir à la méconnaissance d’une règle de droit
Explication
Une sanction juridique est toute mesure destinée à réagir à la méconnaissance d’une règle de droit. La recommandation non contraignante n’a pas de caractère obligatoire, contrairement à la sanction juridique.
Maintenir l’ordre public en sanctionnant les comportements déviants
Explication
La contrainte étatique vise principalement à maintenir l’ordre public en utilisant des sanctions pour réagir aux violations des règles de droit. La réponse qui évoque la garantie de la liberté ou la conformité morale ne correspond pas à la fonction principale de la contrainte étatique.
8 février 1873
Explication
La décision de principe du Tribunal des conflits sur la responsabilité administrative a été rendue le 8 février 1873 avec l'arrêt Blanco. La date du 9 décembre 1905 concerne la loi de séparation des Églises et de l'État, et 1957 correspond au traité de Rome.
La hiérarchie établit une relation de conformité obligatoire entre normes, tandis que leur coexistence concerne simplement leur application simultanée.
Explication
La hiérarchie des sources du droit indique que chaque norme inférieure doit être conforme à une norme supérieure, conformément à la pyramide de Kelsen. La coexistence, en revanche, concerne la possibilité pour plusieurs normes de s'appliquer simultanément sans relation de subordination, ce qui n'est pas le cas de la hiérarchie.
L'exigence de cohérence et de légitimité des règles juridiques
Explication
La hiérarchie des normes repose sur la nécessité d'assurer la cohérence et la légitimité de l'ensemble des règles juridiques, chaque norme inférieure devant respecter la norme supérieure. La pyramide de Kelsen illustre cette relation de conformité.
En saisissant la question prioritaire de constitutionnalité lors d’un litige en cours.
Explication
La question prioritaire de constitutionnalité permet de contester la conformité d’une loi déjà applicable à l’occasion d’un litige. Elle offre un moyen pratique de vérifier la conformité à la Constitution après la promulgation.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit privé.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques posées par l'autorité légitime à l'échelle nationale.
Qu'est-ce qu'impose une règle de droit aux membres de la société ?
Un principe de conduite.
Que signifie le principe de légalité pénale ?
Il n'existe ni crime ni peine sans loi.
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