Flashcards : Introduction au droit privé — 21 cartes

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1Question

Que signifie l'expression latine « Ubi societas ibi ius » ?

Réponse

Là où il y a une société il y a du droit.

2Question

Quel type de contrat est l'achat de pain en boulangerie ?

Réponse

Un contrat de vente.

3Question

Quelle activité est régie par des règles de droit dans l'exemple donné ?

Réponse

La location d’un appartement.

4Question

Qu'est-ce qui différencie une relation sociale d'une relation juridique selon Carbonnier ?

Réponse

Certaines relations relèvent de la morale ou de la courtoisie.

5Question

Quel est l'objectif de l'introduction au droit ?

Réponse

Identifier ce qui relève du droit et ce qui n’en relève pas.

6Question

Qu'est-ce que le droit comme phénomène social ?

Réponse

Le droit reflète les caractéristiques et l'époque de la société.

7Question

Qu'impose la relation entre société et droit ?

Réponse

Il n'existe pas de société sans droit ni de droit sans société.

8Question

Que se passe-t-il lorsqu'une société évolue ?

Réponse

Une règle juridique peut évoluer à son tour.

9Question

Qu'est-ce que le droit comme phénomène normatif ?

Réponse

C'est un système qui établit des normes s'imposant aux individus.

10Question

Qu'est-ce qu'une norme ?

Réponse

C'est une règle de conduite qui s'impose aux individus.

11Question

Que détermine le droit pour organiser la vie en société ?

Réponse

Il détermine les comportements permis ou interdits.

12Question

Qu'est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L'ensemble des règles de conduite gouvernant les relations sociales et imposables par l'État.

13Question

Qu'est-ce que le droit subjectif ?

Réponse

Une prérogative reconnue à un sujet de droit protégée par l'autorité publique.

14Question

Quels sont des exemples de droits subjectifs ?

Réponse

Le droit à la vie et le droit de propriété.

15Question

Que correspond le droit objectif ?

Réponse

À l'ensemble des règles de droit.

16Question

Que correspond le droit subjectif ?

Réponse

Aux prérogatives reconnues aux individus.

17Question

Quelle relation existe-t-il entre droit subjectif et droit objectif ?

Réponse

Le droit subjectif découle du droit objectif.

18Question

Toutes les règles du droit objectif créent-elles un droit subjectif ?

Réponse

Non, toutes les règles du droit objectif ne créent pas un droit subjectif.

19Question

Que signifie le droit subjectif selon Carbonnier ?

Réponse

Le droit subjectif est le droit d'une personne à faire quelque chose permis par le droit objectif.

20Question

Qui a formulé la règle liant droit objectif et droit subjectif ?

Réponse

Carbonnier.

21Question

Quel rôle joue la complémentarité entre droit objectif et droit subjectif ?

Réponse

Elle permet au droit de favoriser la paix dans la société.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit privé.

1. Pourquoi une relation entre deux individus peut-elle ne pas être une relation juridique ?

2. Quel est l’objectif principal d’une introduction au droit ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit privé.

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