Que distingue la conception classique du droit constitutionnel selon Planiol et Prélot ?
Elle étudie les règles organisant les institutions et les rapports politiques.
Quels sont les trois objets du droit constitutionnel moderne ?
Les institutions, les normes et les libertés.
Quel contexte accompagne le droit constitutionnel moderne ?
La montée en puissance du juge constitutionnel.
Selon Hans Kelsen, quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.
Qui a créé le Conseil constitutionnel et en quelle année ?
Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958.
Quel effet a eu la création du Conseil constitutionnel sur la Constitution ?
Elle a renforcé le rôle suprême de la Constitution.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition moderne ?
Une organisation politique moderne, abstraction et personne morale de droit public.
Que présentent les théories du contrat social concernant l'État ?
L'État comme un phénomène volontaire pour sortir de l'état de nature.
Quel est le but réel des théories du contrat social ?
Légitimer le pouvoir plutôt que décrire une réalité historique.
Selon Raymond Carré de Malberg, quels sont les éléments de l'État ?
Une communauté d’hommes sur un territoire avec une organisation de puissance suprême.
Que désigne le territoire dans le cadre de l'État ?
La dimension géographique limitant la sphère de compétences de l'État.
Quels espaces comprend le territoire de l'État ?
La terre, la mer, l’air et le sous-sol.
Quelle est la différence entre nation et population ?
La nation est une communauté abstraite, la population les personnes rattachées à un État.
Que stipule le principe des nationalités selon la Charte de l’ONU ?
Qu’une nation devrait disposer d’un État et du droit à disposer d’elle-même.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l’État garantit ?
Elle garantit la continuité de l’État.
Quelles caractéristiques juridiques possède la souveraineté ?
Elle est initiale, inconditionnée et suprême.
Que signifie la souveraineté interne ?
La suprématie de l’État sur sa population et son territoire.
Que signifie la souveraineté externe ?
L’indépendance de l’État dans l’ordre international.
Quels pouvoirs la souveraineté interne permet-elle à l’État d’exercer ?
Le pouvoir constituant, législatif, exécutif et judiciaire.
Comment le droit international limite-t-il la souveraineté des États ?
Par des règles et des traités.
Sur quoi reposent en principe les obligations des États en droit international ?
Sur le consentement des États.
Quels principes du droit de l’Union européenne mettent à l’épreuve la souveraineté étatique ?
Le principe de primauté et le principe d’effet direct.
Qu'impose l'État unitaire en matière de pouvoir politique ?
L'unité du pouvoir politique.
Comment se caractérise l'État unitaire concernant le législateur ?
Il existe un seul législateur.
Qu'est-ce qu'un État fédéral selon Georges Vedel ?
Une association d'États organisée par une constitution fédérale.
Quelle structure caractérise l'État fédéral ?
La superposition d'un gouvernement fédéral et d'entités fédérées.
Que répartit le principe d'autonomie dans un État fédéral ?
Les compétences entre l'échelon fédéral et les entités fédérées.
Que permet le principe de participation dans un État fédéral ?
D'associer les entités fédérées au pouvoir fédéral par une seconde chambre.
Qu'est-ce qu'une confédération d'États ?
Une union d'États indépendants fondée par un traité.
Quels droits conservent les membres d'une confédération ?
La souveraineté, un droit de veto et la possibilité de faire sécession.
Quelle différence principale existe entre démocratie directe et représentative ?
La démocratie directe fait voter le peuple lui-même, la représentative confie le pouvoir à des élus.
Sur quoi repose la démocratie directe selon Jean-Jacques Rousseau ?
Elle repose sur la souveraineté populaire où chaque membre a un droit universel de vote.
Qu'ajoute la démocratie semi-directe au régime représentatif ?
Elle ajoute des mécanismes de démocratie directe comme le référendum et le droit de pétition.
Comment les droits fondamentaux influencent-ils la démocratie contemporaine ?
Ils peuvent renforcer la démocratie mais créer une tension entre décision populaire et contrôle judiciaire.
Que fait la démocratie participative pour associer les citoyens ?
Elle les implique dans l’élaboration des politiques par débats et procédés institutionnalisés.
Qu'impose le suffrage universel en matière de droit de vote ?
Le droit de vote à tous les citoyens remplissant les conditions requises.
Qu'est-ce qui distingue le suffrage restreint du suffrage universel ?
Le suffrage restreint réserve le vote à certaines catégories selon sexe, richesse ou éducation.
Quelle est la différence principale entre suffrage direct et suffrage indirect ?
Le suffrage direct choisit le représentant sans intermédiaire, le suffrage indirect utilise des intermédiaires.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il les sièges ?
Au candidat ou à la liste obtenant la majorité des suffrages exprimés.
Quel effet le scrutin majoritaire à un tour a-t-il selon Maurice Duverger ?
Il favorise le bipartisme.
Quel effet le scrutin majoritaire à deux tours a-t-il selon Maurice Duverger ?
Il favorise le multipartisme.
Comment le scrutin proportionnel répartit-il les sièges ?
En fonction du nombre de voix obtenues.
Quel type de multipartisme le scrutin proportionnel tend-il à produire selon Maurice Duverger ?
Un multipartisme rigide.
Qu'est-ce qu'un parti politique ?
Une organisation de citoyens partageant des idées et un projet d’action gouvernementale.
Que reconnaît l'article 4 de la Constitution française ?
Les partis politiques.
Quel concours l'article 4 de la Constitution attribue-t-il aux partis politiques ?
Le concours à l’expression du suffrage.
Quelles fonctions exerce le Parlement ?
Une fonction législative et une fonction de contrôle du gouvernement.
Comment peut être le Parlement selon sa composition ?
Monocaméral ou pluricaméral.
Que regroupe la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir ainsi qu’aux droits et libertés fondamentaux.
Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?
Une norme supérieure adoptée ou révisée selon une procédure plus solennelle que la loi.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Une théorie libérale née au siècle des Lumières visant à limiter le pouvoir de l’État.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
La norme supérieure d’un ordre juridique édictée ou révisée par un organe spécial ou une procédure solennelle.
Quelle différence constitutionnelle existe entre la prohibition aux États-Unis et les modes de scrutin en France ?
La prohibition est formellement mais pas matériellement constitutionnelle, les modes de scrutin sont matériellement mais pas formellement constitutionnels.
Comment se distingue une constitution écrite d’une constitution coutumière ?
La constitution écrite est formalisée dans un texte, la coutumière repose sur une pratique répétée et une conviction juridique.
Qu'est-ce qu'une constitution rigide ?
Une constitution révisable selon une procédure plus solennelle que la loi et ayant une force supérieure.
Qu'est-ce qu'une constitution souple ?
Une constitution révisable comme une loi et occupant la même place dans la hiérarchie normative.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de donner une constitution à un État qui n’en a pas ou plus.
Quelle constitution le roi accorde-t-il en 1814 lors de la Restauration ?
Une constitution octroyée.
Comment s'appelle la constitution de 1830 ?
La Charte de 1830, une constitution par contrat.
Comment s'établit démocratiquement une constitution ?
Par une assemblée constituante et un référendum d'acceptation.
Qui peut initier une révision constitutionnelle selon l'article 89 en France ?
Le président de la République ou les parlementaires.
Que prohibe la Constitution française de 1958 concernant la révision ?
Toute révision portant atteinte à l’intégrité du territoire ou pendant certaines périodes présidentielles.
Que désigne la supra-constitutionnalité ?
L’existence de normes supérieures à la Constitution qui ne peuvent être révisées.
Quelle norme prime dans l'ordre interne français selon l'article 55 ?
La Constitution prime les traités.
Quelle juridiction affirme la primauté des traités dans l'ordre international ?
La Cour de justice des Communautés européennes.
Quelle sanction vise principalement les gouvernants en cas de violation constitutionnelle ?
La sanction politique.
Quelle sanction vise principalement les normes inconstitutionnelles ?
La sanction juridique.
Qui peut sanctionner juridiquement les actes administratifs inconstitutionnels en France ?
Le juge ordinaire, notamment le juge administratif.
Selon l'article 68, qui peut destituer le président de la République en France ?
La Haute Cour.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a consacré le bloc de constitutionnalité ?
La décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d’association.
Quelle procédure permet de contester une loi pour atteinte à un droit constitutionnel depuis 2008 ?
La question prioritaire de constitutionnalité.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs selon la théorie libérale ?
La séparation des pouvoirs répartit les fonctions de l’État entre plusieurs organes pour limiter les abus.
Quelles sont les trois fonctions de l’État distinguées par Aristote ?
La délibération sur les affaires publiques, les magistratures et les offices de juridiction.
Quelles fonctions distingue John Locke dans l’État ?
La fonction exécutive, la fonction législative et la fonction fédérative.
Que comprend la fonction fédérative selon John Locke ?
Le pouvoir de faire la paix, la guerre et de conclure des traités internationaux.
Quels pouvoirs distingue Montesquieu ?
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Quelle maxime Montesquieu affirme-t-il pour garantir la liberté politique ?
« Le pouvoir arrête le pouvoir ».
Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ?
Une séparation souple avec un exécutif bicéphale et une responsabilité politique réciproque.
Comment se caractérise le régime présidentiel ?
Par une séparation stricte avec un exécutif monocéphale et l’indépendance réciproque des organes.
Quel pouvoir exerce intégralement le président aux États-Unis ?
Le pouvoir exécutif.
Combien de membres compte la Chambre des représentants américaine ?
435 membres.
Quel est le mandat des sénateurs américains ?
Six ans.
Quelle chambre accuse le président lors de l'impeachment américain ?
La Chambre des représentants.
Quelle chambre décide de la destitution du président lors de l'impeachment ?
Le Sénat.
Comment le Congrès peut-il bloquer l’action présidentielle ?
En refusant de voter les lois ou le budget.
Quel pouvoir a le Sénat sur les traités internationaux ?
Il peut empêcher leur ratification.
Comment peut être surmonté le veto présidentiel aux États-Unis ?
Par un vote des deux tiers dans chaque chambre.
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1. Quel est l’objet principal de la conception classique du droit constitutionnel ?
2. Quel triple objet caractérise le droit constitutionnel moderne ?
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