Fiche de révision : Introduction au droit public

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit constitutionnel
2. Origines et éléments de l’État
3. Souveraineté et personnalité de l’État
4. Formes et organisation de l’État
5. Expressions et crise démocratiques
6. Mécanismes électoraux de la démocratie
7. Institutions et constitution
8. Constitutionnalisme et définitions constitutionnelles
9. Établissement et révision constitutionnels
10. Supériorité et contrôle constitutionnels
11. Théorie et régimes de séparation
12. Réalité de la séparation aux États-Unis
13. Relations entre organes aux États-Unis
14. Organes du régime britannique
15. Relations institutionnelles britanniques
16. Démocraties illibérales et Hongrie

📖 1. Définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : A un triple objet : les institutions, les normes et les libertés, dans un contexte de montée en puissance du juge constitutionnel.

★ À maîtriser

📌 La conception classique du droit constitutionnel étudie principalement les règles qui organisent, structurent et régissent le fonctionnement des institutions ainsi que les rapports de force politiques. — Marcel Planiol + Prélot

• La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes selon la pyramide des normes de Hans Kelsen.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a renforcé le rôle suprême de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Institutions, normes, libertés : le triptyque moderne

📖 2. Origines et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Une organisation politique moderne, une abstraction et une personne morale de droit public qui ne se confond pas avec son gouvernement.
• Éléments de l’État : Selon Raymond Carré de Malberg, l’État est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et dotée d’une organisation produisant une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.
• Territoire : Le territoire est la dimension géographique de l’État qui limite la sphère de ses compétences et comprend la terre, la mer, l’air et le sous-sol.

★ À maîtriser

📌 Les théories du contrat social présentent l’État comme un phénomène volontaire destiné à sortir les hommes de l’état de nature, mais elles servent à légitimer le pouvoir plutôt qu’à décrire une réalité historique.

📌 La nation est une communauté abstraite fondée soit sur des éléments objectifs communs, soit sur une volonté subjective de vivre ensemble, tandis que la population désigne concrètement les personnes rattachées à un État territorial.

Compléments

• Le principe des nationalités affirme qu’une nation devrait disposer d’un État et a notamment été repris par la Charte de l’ONU à travers le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

💡 Astuce mémo

Famille → cité → État

📖 3. Souveraineté et personnalité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique de l’État : Distingue l’État de ses gouvernants, garantit sa continuité et lui permet d’être titulaire de droits et d’obligations.
• Souveraineté : La souveraineté est la puissance absolue de commandement qui caractérise l’État et possède un caractère juridique, initial, inconditionné et suprême.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne exprime la suprématie de l’État sur sa population et son territoire, tandis que la souveraineté externe exprime son indépendance dans l’ordre international.

📌 Le droit international limite la souveraineté des États par des règles et des traités, mais ces obligations reposent en principe sur le consentement des États.

• 🔄 La souveraineté interne permet à l’État de: s’auto-organiser par le pouvoir constituant, fixer les règles par le pouvoir législatif, faire appliquer les règles par les pouvoirs exécutif et judiciaire

Compléments

• Le droit de l’Union européenne met à l’épreuve la souveraineté étatique par le principe de primauté et le principe d’effet direct des normes de l’Union.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : suprématie ; externe : indépendance

📖 4. Formes et organisation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Se caractérise par l’unité du pouvoir politique et l’existence d’un seul législateur, même si des diversités normatives peuvent exister.
• État fédéral : Georges Vedel — Une association d’États organisée selon une constitution fédérale et fondée sur la superposition d’un gouvernement fédéral et d’entités fédérées.
• Décentralisation : Le transfert par l’État de compétences administratives à des entités infra-étatiques dotées de la personnalité juridique et d’un pouvoir de décision.

📝 Points essentiels

📌 Le principe d’autonomie répartit les compétences entre l’échelon fédéral et les entités fédérées, tandis que le principe de participation associe ces entités au pouvoir fédéral, notamment par une seconde chambre.

📌 La confédération est une union d’États indépendants fondée par un traité, dans laquelle les membres conservent leur souveraineté, disposent d’un droit de veto et peuvent faire sécession.

💡 Astuce mémo

État unitaire : un centre ; État fédéral : deux étages

📖 5. Expressions et crise démocratiques

★ À maîtriser

📌 La démocratie directe permet au peuple de voter lui-même les lois, tandis que la démocratie représentative confie le pouvoir à des représentants élus qui exercent un mandat indépendant.

📌 La démocratie contemporaine peut être renforcée par les droits fondamentaux, mais cette combinaison peut provoquer une tension entre la décision populaire et le contrôle du juge.

• La démocratie directe repose sur la souveraineté populaire, selon laquelle chaque membre détient une parcelle de souveraineté et dispose d’un droit universel de vote. — Jean-Jacques Rousseau

• La démocratie semi-directe est un régime représentatif qui ajoute des mécanismes de démocratie directe, notamment le référendum et le droit de pétition.

Compléments

• La démocratie participative associe les citoyens à l’élaboration des politiques publiques par des débats, des discussions et des procédés institutionnalisés de participation.

💡 Astuce mémo

Démocratie directe : peuple décide ; représentative : représentants décident

📖 6. Mécanismes électoraux de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Attribue les sièges au candidat ou à la liste qui obtient la majorité des suffrages exprimés et favorise l’émergence d’une majorité politique.
• Scrutin proportionnel : Maurice Duverger — Répartit les sièges en fonction du nombre de voix obtenues, favorise la représentativité et tend à produire un multipartisme rigide.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage universel accorde le droit de vote à tous les citoyens remplissant les conditions requises, tandis que le suffrage restreint le réserve à certaines catégories selon le sexe, la richesse ou l’éducation.

📌 Le suffrage direct permet de choisir directement le représentant, tandis que le suffrage indirect passe par un ou plusieurs intermédiaires électoraux.

Compléments

• Selon la loi de Maurice Duverger, le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise le multipartisme.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : gouvernabilité ; proportionnel : représentativité

📖 7. Institutions et constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Parti politique : Une organisation de citoyens partageant des idées et un projet d’action gouvernementale, dont l’objectif est de conquérir et d’exercer le pouvoir.
• Constitution : Regroupe les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir ainsi qu’aux droits et libertés fondamentaux.
• Constitution : Une norme supérieure adoptée ou révisée par un organe et selon une procédure plus solennels que ceux de la loi.

📝 Points essentiels

📌 Le Parlement exerce une fonction législative en votant la loi et une fonction de contrôle du gouvernement, et il peut être monocaméral ou pluricaméral.

• En France, l’article 4 de la Constitution reconnaît les partis politiques et leur attribue le concours à l’expression du suffrage.

💡 Astuce mémo

Limiter le pouvoir → garantir les libertés

📖 8. Constitutionnalisme et définitions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Théorie libérale née au siècle des Lumières qui vise à limiter le pouvoir de l’État et des gouvernants afin de garantir les droits et libertés publiques.
• Constitution formelle : Norme supérieure d’un ordre juridique, édictée ou révisée par un organe spécial ou selon une procédure plus solennelle que ceux prévus pour la loi.

★ À maîtriser

📌 Une constitution écrite est formalisée dans un texte unique, plusieurs textes successifs ou un bloc de constitutionnalité, tandis qu’une constitution coutumière repose sur une pratique répétée et sur la conviction qu’elle est juridiquement obligatoire.

📌 Une constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure plus solennelle que la procédure législative et bénéficie d’une force supérieure, tandis qu’une constitution souple se révise comme une loi et occupe la même place qu’elle dans la hiérarchie normative.

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

Compléments

📌 La prohibition aux États-Unis est formellement constitutionnelle mais pas matériellement constitutionnelle, tandis que les modes de scrutin des élections parlementaires en France sont matériellement constitutionnels mais pas formellement constitutionnels.

💡 Astuce mémo

Constitution matérielle = contenu des règles ; constitution formelle = mode d’édiction

📖 9. Établissement et révision constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir de donner une constitution à un État qui n’en a pas ou qui n’en a plus.
• Supra-constitutionnalité : Existence de normes supérieures à la Constitution, qui ne peuvent être remises en cause par une révision et pourraient même s’imposer au pouvoir constituant originaire.

★ À maîtriser

📌 En France, l’article 89 de la Constitution permet au président de la République ou aux parlementaires, sénateurs ou députés, d’initier une procédure de révision constitutionnelle.

📌 La Constitution française de 1958 interdit toute révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ou pendant la vacance de la présidence et la période précédant l’élection du successeur après un empêchement définitif.

• L’établissement démocratique d’une constitution peut associer une assemblée constituante chargée de rédiger le texte et un référendum par lequel le peuple l’accepte ou le refuse.

Compléments

• En 1814, lors de la Restauration, le roi accorde une constitution à son peuple : il s’agit d’une constitution octroyée.

• La constitution de 1830 est une constitution par contrat, également appelée Charte de 1830.

💡 Astuce mémo

Octroi → contrat → assemblée → référendum

📖 10. Supériorité et contrôle constitutionnels

📝 Points essentiels

• Dans l’ordre interne français, la Constitution prime les traités, notamment selon l’article 55 de la Constitution et la jurisprudence Sarran et Levacher, tandis que dans l’ordre international la Cour de justice des Communautés européennes affirme la primauté des traités dans l’arrêt Costa de 1964.

• La sanction politique de la violation constitutionnelle vise principalement les gouvernants, tandis que la sanction juridique vise principalement les normes inconstitutionnelles.

• En France, les actes administratifs inconstitutionnels peuvent être sanctionnés juridiquement par le juge ordinaire, notamment le juge administratif.

• Selon l’article 68 de la Constitution française, le président de la République peut être destitué par la Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, après une décision des deux chambres à la majorité des deux tiers.

• La décision du Conseil constitutionnel n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d’association, a contribué à consacrer le bloc de constitutionnalité.

• Le contrôle a priori français est exercé avant la promulgation de la loi par le Conseil constitutionnel, saisi par les autorités habilitées ou, depuis 1974, par 60 députés ou 60 sénateurs ; une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut alors entrer en vigueur.

• La question prioritaire de constitutionnalité, prévue par l’article 61-1 et créée en juillet 2008, permet à un justiciable de contester une disposition législative applicable au litige qui porte atteinte à un droit ou une liberté constitutionnellement garanti, après filtrage par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.

💡 Astuce mémo

Norme suprême → contrôle → sanction de l’inconstitutionnalité

📖 11. Théorie et régimes de séparation

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Théorie libérale qui distingue les fonctions de l’État et les répartit entre plusieurs organes afin qu’ils se contrôlent et limitent les abus de pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Le régime parlementaire est une séparation souple caractérisée par un exécutif bicéphale, une collaboration fonctionnelle entre exécutif et législatif, et la responsabilité politique réciproque des organes.

📌 Le régime présidentiel est une séparation stricte caractérisée par un exécutif monocéphale, une spécialisation fonctionnelle exclusive et l’indépendance réciproque des organes exécutif et législatif.

• John Locke distingue trois fonctions:

  • La fonction exécutive
  • La fonction législative
  • La fonction fédérative

• Montesquieu distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, et affirme que « le pouvoir arrête le pouvoir » pour garantir la liberté politique.

Compléments

• Aristote distingue trois fonctions de l’État:

  • La délibération sur les affaires de l’État
  • Les magistratures et pouvoirs constitués
  • Les offices de juridiction

• La France est juridiquement un régime parlementaire à séparation souple, mais l’exercice du pouvoir y révèle une captation présidentielle et une présidentialisation du régime.

💡 Astuce mémo

Séparation souple = parlementaire ; séparation stricte = présidentielle

📖 12. Réalité de la séparation aux États-Unis

📝 Points essentiels

• L’impeachment américain permet à la Chambre des représentants d’accuser le président et au Sénat de décider sa destitution ; il s’agit d’une procédure de nature pénale et non d’une révocation politique.

• Le Congrès peut bloquer l’action présidentielle en refusant de voter les lois ou le budget, tandis que le Sénat peut empêcher la ratification des traités internationaux et la confirmation de certaines nominations.

• Le président américain dispose d’un droit de veto express, qui peut être surmonté par un vote des deux tiers dans chaque chambre, ainsi que d’un pocket veto utilisé dans les derniers jours de session du Congrès.

• Aux États-Unis, le président exerce l’intégralité du pouvoir exécutif, est à la fois chef de l’État et du gouvernement, dirige l’administration fédérale, les armées et la politique extérieure, mais ne peut pas initier les lois.

• La Chambre des représentants américaine compte 435 membres élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et renouvelés intégralement tous les deux ans.

• Le Sénat américain compte 100 membres élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour pour un mandat de six ans, avec un renouvellement par tiers tous les deux ans.

💡 Astuce mémo

Organes séparés, pouvoirs réciproques

📖 13. Relations entre organes aux États-Unis

★ À maîtriser

• Le Congrès peut refuser de voter les lois proposées par le président ainsi que le budget qu’il souhaite, ce qui peut provoquer un shutdown.

• Le Sénat peut bloquer l’action présidentielle en refusant de ratifier les traités internationaux et en refusant de confirmer les nominations.

• Le veto express du président peut être surmonté par un vote des deux tiers dans chacune des deux chambres du Congrès.

• Par les signings statements, le président promulgue une loi tout en lui ajoutant une interprétation et peut ne pas appliquer une partie qu’il considère contraire à la Constitution.

Compléments

📌 Les « executives agreements » sont des traités pouvant entrer en vigueur sans l’accord du Sénat.

📌 Le pocket veto est un moyen de blocage utilisable uniquement pendant les derniers jours de la session du Congrès.

💡 Astuce mémo

Le Congrès bloque, le président veto

📖 14. Organes du régime britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Couronne : Représente la tête formelle de l’exécutif britannique : le roi règne mais ne gouverne pas et incarne la continuité de l’État.
• Cabinet : Dirigé par le Premier ministre, qui choisit ses ministres et est le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes.

★ À maîtriser

📌 Les Parliament Acts de 1911 et 1949 ont limité le pouvoir législatif de la Chambre des lords à une opposition temporaire de six mois pour les lois ordinaires et d’un mois pour les lois financières.

• La Chambre des communes représente la population et compte 650 membres élus en principe pour cinq ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

• En 2005, la création d’une Cour suprême a séparé le pouvoir judiciaire de la Chambre des lords.

Compléments

• La Chambre des communes est présidée par le speaker, qui dirige les débats et ne prend pas part au vote.

• La réforme de 1999 a aboli les Lords héréditaires.

💡 Astuce mémo

Le roi règne, le Premier ministre gouverne

📖 15. Relations institutionnelles britanniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Primoministérialisation : Désigne la concentration du pouvoir au profit du Premier ministre, favorisée par l’effacement du monarque et la domination de la Chambre des communes par le même parti que le Premier ministre.

★ À maîtriser

📌 Au Royaume-Uni, la responsabilité politique du Cabinet devant la Chambre des communes est devenue désuète, tandis que le Premier ministre reste responsable devant son parti politique.

📌 Le Premier ministre dispose d’un pouvoir discrétionnaire de dissolution de la Chambre des communes, rétabli par une loi de 2022 qui a abrogé la loi de 2011.

Compléments

• Au XXe siècle, deux Cabinets britanniques ont été renversés : celui de Ramsey MacDonald en 1924 et celui de Callaghan en 1979.

• La dissolution peut servir à renouveler la Chambre des communes avant la fin du mandat ou à trancher un conflit entre les organes exécutif et législatif.

💡 Astuce mémo

Fait majoritaire → primoministérialisation

📖 16. Démocraties illibérales et Hongrie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie illibérale : Régime où la volonté du peuple demeure la source des décisions, même si ces décisions peuvent nier certaines libertés.

★ À maîtriser

📌 La démocratie juge une décision bonne parce qu’elle a été adoptée par le peuple, tandis que le libéralisme politique la juge bonne si elle respecte les libertés fondamentales.

• En Hongrie, le caractère illibéral se traduit par la modification de la justice constitutionnelle et de la justice en général, la mainmise du gouvernement sur les médias et la négation de certains droits fondamentaux, notamment ceux des minorités.

• La régression démocratique passe par: la perte d’indépendance du pouvoir judiciaire, la capture des cours constitutionnelles et des organes indépendants, le contrôle des médias, la limitation des libertés d’enseignement et d’association, la compression de l’autonomie locale

Compléments

📌 L’Union européenne peut conditionner le versement des fonds structurels au respect des principes fondamentaux de l’Union, tandis qu’une exclusion du pays nécessite un vote unanime sans le pays concerné.

• La notion de démocratie illibérale a été inventée par Fareed Zakaria.

💡 Astuce mémo

Majorité politique → capture des contre-pouvoirs

📊 Tableaux de synthèse

Formes de l’État

Constitutions rigide et souple