★ À maîtriser
La notion d’incivilité est apparue dans les années 1990 chez les sociologues puis les juristes et est entrée dans le Petit Larousse en 2003.
Selon le sondage Odoxa de février 2026, les comportements portant le plus atteinte au vivre-ensemble sont: le manque de respect du code de la route (61 %), les dépôts sauvages de déchets (46 %, ou 49 % dans les métropoles), les mégots et déjections canines (43 %), les nuisances sonores (31 %), les graffitis (13 %)
Compléments
Incivilité ressentie ≠ infraction pénale objectivée
★ À maîtriser
📌 Pour un tag causant seulement un dommage léger, l’article 322-1 du code pénal prévoit une amende de 3 750 euros et une peine de travail d’intérêt général, avec extinction possible de l’action publique par une amende forfaitaire de 200 euros, minorée à 150 euros ou majorée à 450 euros.
📌 L’occupation en réunion des espaces communs d’un immeuble en empêchant délibérément l’accès, la circulation ou le fonctionnement des dispositifs de sécurité est punie de deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, ou de six mois et 7 500 euros lorsqu’elle s’accompagne de voies de fait ou de menaces.
Compléments
L’application concrète de la réponse pénale dépend notamment des orientations du ministre de la Justice, de l’encombrement du parquet, de la personnalité du procureur, des pratiques locales et des faits constatés.
Jean Carbonnier écrivait en 1979 dans Essai sur les lois que les gouvernements adoptent souvent une loi supplémentaire sous la pression d’un scandale, d’un accident ou de l’opinion publique.
Plasticité de la notion → application pénale variable
★ À maîtriser
La théorie de la vitre brisée affirme qu’une dégradation non réparée adresse aux délinquants un signal de permissivité et à la population un signal de retrait des pouvoirs publics.
La DITP recommande quatre types d’action : (Direction interministérielle de la transformation publique, 2017):
Dans le sondage Odoxa de février 2026, 56 % des personnes interrogées privilégient la sensibilisation aux bons comportements citoyens et 48 % le renforcement des liens entre générations et populations pour améliorer le vivre-ensemble. — Ma commune, mon maire et moi
Compléments
Prévention des micro-comportements → limitation des micro-agressions
📌 La loi Climat et résilience fixe l’objectif contraignant du zéro artificialisation nette en 2050 et prévoit une réduction de 50 % des espaces naturels, agricoles et forestiers artificialisés d’ici 2031 par rapport à la décennie précédente.
La France artificialise en moyenne 25 000 hectares par an depuis une décennie, tandis que ses capacités de renaturation sont estimées à environ 2 500 hectares par an par l’ADEME.
L’artificialisation dégrade la biodiversité, les sols, la gestion de l’eau, le climat, les surfaces agricoles et les paysages, et favorise indirectement l’étalement urbain, la dépendance à la voiture et l’affaiblissement des centres-villes.
Artificialiser → dégrader les sols → fragiliser les territoires
★ À maîtriser
📌 La loi du 20 juillet 2023 accorde à chaque commune couverte par un document d’urbanisme en vigueur en août 2026 une garantie d’un hectare artificialisable jusqu’en 2031.
📌 Les projets d’envergure nationale ou européenne sont comptabilisés séparément dans une enveloppe de 12 000 hectares jusqu’en 2031, sans être imputés aux enveloppes régionales.
Compléments
★ À maîtriser
Les élus locaux reprochent au ZAN de freiner le développement économique, la construction de logements, l’attractivité rurale et la réindustrialisation, tout en imposant des coûts élevés de renouvellement urbain.
Les conférences régionales de gouvernance permettent notamment: de mutualiser les infrastructures, de mutualiser les hectares de la garantie communale, d’associer à titre consultatif les citoyens et les acteurs économiques
Compléments
Le fonds Friche est doté de 750 millions d’euros, soit 100 fois moins que les besoins estimés d’ici 2050 par le cabinet Carbone 4.
Les principaux gagnants potentiels du ZAN sont les agriculteurs souhaitant acquérir des espaces agricoles, les villes petites et moyennes dont les centres sont réinvestis et la qualité de vie, tandis que les propriétaires d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont des perdants certains.
Élus locaux : développement ≠ associations environnementales : sobriété
En 2024, les saisies de cocaïne ont augmenté de 130 % pour atteindre 53,5 tonnes, celles de drogues de synthèse de 133 % pour atteindre 618 kilogrammes et celles de MDMA de 123 % pour atteindre neuf millions de comprimés, tandis que les saisies de cannabis et d’héroïne ont diminué de 19 % et 7 %.
Les deux tendances lourdes du marché sont l’explosion de la demande de cocaïne et la multiplication des drogues de synthèse, dont 897 ont été répertoriées en Europe.
Les groupes criminels français occupent une place considérable dans le narcotrafic et recourent à une violence désinhibée pour contrôler des territoires, y compris dans les petites villes et les zones rurales.
Le chiffre d’affaires du narcotrafic est estimé à environ 7,5 milliards d’euros, voire près de 10 milliards, soit trois fois plus qu’en 2010.
Les professions exposées à la corruption comprennent:
📌 La loi adoptée en juin 2025 a créé un parquet national anticriminalité organisée, actif depuis janvier 2026, et a élargi le régime des repentis aux personnes poursuivies pour des crimes de sang.
Profits criminels → violence, corruption → menace institutionnelle
★ À maîtriser
L’ordre international a connu trois phases:
Le rapport de Mario Draghi remis à la Commission européenne en septembre 2024 estime que près de 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an sont nécessaires pour préserver la compétitivité européenne.
Compléments
Bipolarité → mondialisation → compétition des puissances
★ À maîtriser
L’Union européenne dépend fortement de la Chine pour le raffinage des terres rares et une grande partie de la production mondiale de graphite et de plusieurs métaux critiques.
Les capacités militaires européennes restent fragmentées, hétérogènes et dépendantes de l’OTAN, tandis que les États-Unis assurent près de 70 % des capacités militaires de l’Alliance.
Plus de 80 % des infrastructures numériques européennes reposent sur des fournisseurs non européens, pour une dépense annuelle estimée à 260 milliards d’euros.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le plan REPowerEU vise à réduire la dépendance au gaz russe, qui représentait environ 40 % des importations européennes en 2021, en diversifiant les fournisseurs vers le GNL américain, qatari et norvégien.
📌 L’Union européenne vise 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030 et veut produire 10 % des matières premières stratégiques sur son territoire grâce au Critical Raw Materials Act.
Compléments
★ À maîtriser
L’Union européenne prévoit de tripler ses capacités de centres de données pour atteindre environ 60 gigawatts en cinq à sept ans, grâce à un investissement évalué à 200 milliards d’euros.
L’Union européenne souhaite mobiliser environ 120 milliards d’euros pour renforcer la production européenne de semi-conducteurs.
📌 Le Digital Markets Act et le Digital Services Act encadrent les grandes plateformes numériques, tandis que l’AI Act impose des obligations renforcées aux systèmes d’intelligence artificielle les plus sensibles selon leur niveau de risque.
Compléments
Coordination européenne → capacité de réaction renforcée
★ À maîtriser
📌 Les rapports sur la compétitivité européenne préconisent un recours plus fréquent à la majorité qualifiée pour éviter les blocages liés à l’unanimité en politique étrangère, en fiscalité et pour les sanctions économiques.
Compléments
Principales dépendances européennes
| Domaine | Dépendance | Réponse européenne |
|---|---|---|
| Énergie | Gaz et énergie importés | REPowerEU, renouvelables et nucléaire |
| Matières premières | Raffinage chinois des terres rares et graphite | Critical Raw Materials Act |
| Défense | OTAN et capacités américaines | Fonds européen de défense et PESCO |
| Numérique | Fournisseurs non européens | DMA, DSA, AI Act et GAIA-X |
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1. Quelle caractéristique décrit le mieux les capacités militaires européennes actuelles ?
2. Quelle critique caractérise principalement la position des élus locaux à l’égard du ZAN ?
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Qu'est-ce que l'incivilité selon Sébastien Roché ?
Un ensemble de nuisances sociales qui bousculent les règles élémentaires de la vie sociale sans blesser physiquement.
Dans quelle décennie la notion d'incivilité est-elle apparue chez les sociologues ?
Dans les années 1990.
En quelle année l'incivilité est-elle entrée dans le Petit Larousse ?
En 2003.
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