Qui est agent judiciaire de l'État ?
Le directeur des affaires juridiques.
Quelle fonction exerce la direction des affaires juridiques ?
Elle exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique.
Quels ministères la DAJ conseille-t-elle ?
Les ministères économiques et financiers.
Que coordonne la DAJ à la demande des ministres ?
L'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
Quelle assistance la DAJ apporte-t-elle aux directions ministérielles ?
Elle assiste dans les études préparatoires aux textes.
Quelle responsabilité interministérielle a la DAJ ?
La réglementation relative à la commande publique.
Quelle coordination assure la DAJ devant le Conseil constitutionnel ?
La coordination des mémoires en défense pour les ministères économiques et financiers.
Quelle est la mission principale de l'APIE ?
Promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics.
Qu'accompagne l'APIE dans ses actions ?
Les stratégies de valorisation du patrimoine immatériel.
À quelle direction est rattachée la mission APIE ?
À la direction des affaires juridiques.
Qui est la directrice des affaires juridiques ?
Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Direction des affaires juridiques.
1. Quel statut particulier possède le directeur des affaires juridiques au sein de sa direction ?
2. Quelle mission correspond principalement à la fonction de la direction des affaires juridiques auprès des administrations et établissements publics ?
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