Il est agent judiciaire de l’État
Explication
Le directeur des affaires juridiques a le statut d’agent judiciaire de l’État. Cette qualité le distingue des autres agents de la direction, qui n’ont pas ce statut particulier.
Conseiller, expertiser et assister sur les questions juridiques
Explication
La direction des affaires juridiques apporte conseil, expertise et assistance juridique aux administrations concernées et aux établissements publics. La gestion et la valorisation du patrimoine immatériel relèvent plutôt de l’APIE.
Coordonner leur élaboration, accompagner les études préparatoires et proposer des réformes
Explication
À la demande des ministres, la direction coordonne l’élaboration des textes, assiste les directions dans les études préalables et peut proposer des réformes. Le contrôle de l’application et la gestion des crédits ne constituent pas les fonctions décrites ici.
La réglementation relative à la commande publique
Explication
La direction analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle est responsable au niveau interministériel. La gestion du patrimoine immatériel relève de l’APIE, tandis que les autres domaines ne correspondent pas à cette attribution.
Optimiser la gestion des actifs immatériels publics et accompagner leur valorisation
Explication
L’APIE promeut une gestion optimisée des actifs immatériels publics et accompagne les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Les autres réponses décrivent des missions relevant de la direction des affaires juridiques.
Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
Explication
La directrice des affaires juridiques est Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON. Les autres désignations renvoient à des fonctions générales ou à des missions distinctes, sans identifier la personne occupant cette direction.
Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Direction des affaires juridiques.
Qui est agent judiciaire de l'État ?
Le directeur des affaires juridiques.
Quelle fonction exerce la direction des affaires juridiques ?
Elle exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique.
Quels ministères la DAJ conseille-t-elle ?
Les ministères économiques et financiers.
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