★ À maîtriser
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères économiques et financiers, des autres administrations de l'État et des établissements publics.
La direction des affaires juridiques analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel.
À la demande des ministres, la direction des affaires juridiques coordonne l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, assiste les directions dans les études qui les précèdent et propose des réformes de la législation ou de la réglementation.
Compléments
1. Quel statut particulier possède le directeur des affaires juridiques au sein de sa direction ?
2. Quelle mission correspond principalement à la fonction de la direction des affaires juridiques auprès des administrations et établissements publics ?
3. Que peut faire la direction des affaires juridiques à la demande des ministres concernant les textes législatifs et réglementaires ?
Qui est agent judiciaire de l'État ?
Le directeur des affaires juridiques.
Quelle fonction exerce la direction des affaires juridiques ?
Elle exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique.
Quels ministères la DAJ conseille-t-elle ?
Les ministères économiques et financiers.
Que coordonne la DAJ à la demande des ministres ?
L'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
Quelle assistance la DAJ apporte-t-elle aux directions ministérielles ?
Elle assiste dans les études préparatoires aux textes.
Quelle responsabilité interministérielle a la DAJ ?
La réglementation relative à la commande publique.
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