★ À maîtriser
Toute personne physique peut être reconnue par son père ou sa mère lorsqu’aucun lien de filiation n’est légalement établi, sauf en cas d’inceste absolu.
Tout enfant peut être reconnu s’il n’a pas déjà un lien de filiation légalement établi, conformément à l’article 320 du Code civil.
L’auteur de la reconnaissance doit consentir à l’acte, sous peine de nullité.
L’adoption simple ne fait pas obstacle à la reconnaissance de l’enfant par son parent biologique, tandis que l’adoption plénière y fait obstacle.
Compléments
📌 Lorsque la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre parent, le consentement de ce dernier n’est pas requis en raison du caractère divisible de la reconnaissance.
📌 Le consentement de l’enfant n’a pas à être obtenu, même lorsque l’enfant est majeur.
Adoption simple : reconnaissance possible ; adoption plénière : reconnaissance impossible
📌 Une reconnaissance n’est valable que si elle est faite par acte authentique.
1. Dans quelle situation une personne physique peut-elle reconnaître un enfant par son père ou sa mère ?
2. Quel effet l’adoption simple produit-elle sur la possibilité pour le parent biologique de reconnaître l’enfant ?
3. Quelle condition de forme doit respecter une reconnaissance pour être valable ?
Qui peut reconnaître une personne physique sans lien de filiation légal ?
Toute personne physique peut être reconnue par son père ou sa mère sauf en cas d’inceste absolu.
Selon l’article 320 du Code civil, quand un enfant peut-il être reconnu ?
Un enfant peut être reconnu s’il n’a pas déjà un lien de filiation légalement établi.
Par quel acte une reconnaissance doit-elle être faite pour être valable ?
Par un acte authentique.
Qui peut dresser ou établir un acte de reconnaissance ?
Un officier d’état civil ou un notaire.
Conditions de fond
Filiation non établie, consentement, sauf inceste.
Acte authentique
Reconnaissance valable only si faite par acte authentique.
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