Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit public et droit privé
  2. Personnes, choses et droits
  3. Acquisition de la personnalité juridique
  4. Droits fondamentaux des personnes
  5. Sources nationales et internationales
  6. Constitution, bloc et loi

Repères chronologiques

  1. 1789La Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ont contribué à l’introduction de la liberté et de l’égalité dans l’évolution du droit des personnes.
  2. 1804Le Code civil a consacré un livre aux droits des personnes, mais l’homme y restait supérieur à la femme, placée sous l’autorité de son mari.
  3. 1907Le législateur a autorisé la femme mariée à disposer librement de son salaire.
  4. 1938Le législateur a supprimé l’incapacité juridique de la femme mariée.
  5. 1965Le législateur a supprimé totalement la dépendance de la femme mariée envers son mari.
  6. 1970Le législateur a supprimé le terme d’enfant illégitime, qui distinguait auparavant les enfants nés de parents mariés des autres enfants et entraînait une différence de droits.
  7. 17 juillet 1970La loi a consacré à l’article 9 du Code civil le droit de chacun au respect de sa vie privée.

1. Droit public et droit privé

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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objet principal du droit public ?

2. Lequel de ces domaines relève principalement du droit privé ?

3. Qui peut être titulaire d’un droit au sens juridique ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit public régit principalement ?

Les personnes morales de droit public et leurs rapports avec les personnes privées.

Quelles personnes régit le droit privé ?

Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé.

Quels domaines comprend notamment le droit privé ?

Le droit de la famille, le droit des contrats et le droit des personnes.

Qui sont les titulaires de droits selon la distinction juridique ?

Les personnes physiques et morales sont titulaires de droits.

Les choses sont-elles titulaires de droits ?

Non, les choses ne sont pas titulaires de droits.

Qu'est-ce que le droit subjectif ?

Un droit dont dispose un sujet de droit.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

Le QCM contient 23 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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