★ À maîtriser
Compléments
Du bloc constitutionnel au bloc réglementaire
1. Quel critère permet de distinguer le bloc réglementaire du bloc législatif ?
2. Dans quelle situation un justiciable peut-il poser une question prioritaire de constitutionnalité ?
3. Quelle séquence présente correctement les principales étapes d’élaboration d’une loi ordinaire ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qui est Hans Kelsen selon la présentation donnée ?
Un philosophe américain, théoricien du droit et fondateur du normativisme.
Quels sont les principaux blocs dans la hiérarchie des normes juridiques ?
Le bloc constitutionnel, conventionnel, législatif, les principes généraux et le bloc réglementaire.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
L’intégralité de la Constitution du 4/10/1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, les valeurs et principes fondamentaux de la République.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Quand le Conseil constitutionnel peut-il contrôler la constitutionnalité des lois ?
A priori ou a posteriori.
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