Qu'est-ce que le droit public régit principalement ?
Les personnes morales de droit public et leurs rapports avec les personnes privées.
Quelles personnes régit le droit privé ?
Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé.
Quels domaines comprend notamment le droit privé ?
Le droit de la famille, le droit des contrats et le droit des personnes.
Qui sont les titulaires de droits selon la distinction juridique ?
Les personnes physiques et morales sont titulaires de droits.
Les choses sont-elles titulaires de droits ?
Non, les choses ne sont pas titulaires de droits.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Un droit dont dispose un sujet de droit.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des normes régissant les droits des personnes.
Quelle différence principale existe entre biens meubles et immeubles ?
Les biens meubles peuvent être déplacés, les immeubles ne peuvent pas.
Que dit l’article 515-14 du Code civil sur l’animal ?
L’animal est un être vivant doué de sensibilité.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits.
Quand une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ?
Dès sa naissance, si elle est née vivante et viable.
Quand une personne morale obtient-elle la personnalité juridique ?
Lorsqu'elle accomplit la formalité administrative exigée pour sa catégorie.
À quel moment une société commerciale acquiert-elle la personnalité juridique ?
À partir de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Qu'ont introduit la Révolution française et la Déclaration de 1789 ?
La liberté et l'égalité dans le droit des personnes.
Que consacrait le Code civil de 1804 concernant les droits des personnes ?
Un livre dédié aux droits des personnes.
Quelle inégalité persistait dans le Code civil de 1804 entre hommes et femmes ?
La femme était placée sous l'autorité de son mari.
Quelle liberté a été accordée à la femme mariée en 1907 ?
Disposer librement de son salaire.
Quelle incapacité juridique a été supprimée en 1938 ?
L'incapacité juridique de la femme mariée.
Quelle dépendance a été totalement supprimée en 1965 ?
La dépendance de la femme mariée envers son mari.
Quel terme a été supprimé en 1970 concernant les enfants ?
Le terme d'enfant illégitime.
Quelle différence de droits le terme d'enfant illégitime entraînait-il ?
Une distinction entre enfants nés de parents mariés et les autres.
Pourquoi le droit des personnes évolue-t-il selon la société ?
Parce qu'il reflète la réalité sociologique d’une époque.
Qui a contribué aux réformes du droit des personnes dans les années 1960-1970 ?
Jean Carbonnier.
Quelles personnes Jean Carbonnier a-t-il aidé à protéger ?
Les mineurs et les majeurs vulnérables.
Que sont les droits fondamentaux ?
Des droits attribués aux personnes et consacrés par le droit objectif.
Quelle loi a consacré le droit au respect de la vie privée en France ?
La loi du 17 juillet 1970.
À quel article du Code civil le droit au respect de la vie privée a-t-il été consacré ?
À l’article 9.
Quels droits comprend le droit des personnes ?
Le droit au secret des correspondances et les droits sur son propre corps.
Quelles sont les sources du droit des personnes ?
Ce sont les textes nationaux ou internationaux qui régissent le droit des personnes.
Quelle différence existe entre sources nationales et internationales ?
Les nationales sont ajoutées par l’État français, les internationales par des organismes internationaux.
Quelles sont les principales sources nationales du droit des personnes ?
La Constitution de 1958, le bloc de constitutionnalité et la loi.
Quel est le rôle de la Constitution de 1958 ?
C’est le texte fondateur des institutions françaises et la norme suprême interne.
Que sont les sources internationales du droit des personnes ?
Des textes d’organismes internationaux applicables en France.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946, et les principes fondamentaux reconnus par les lois.
Qu'impose le bloc de constitutionnalité à une loi ?
Elle ne peut pas contredire le bloc de constitutionnalité.
Quels droits sont protégés par le bloc de constitutionnalité ?
Le droit à l’IVG et l’interdiction de la peine de mort.
Que définit la loi selon l’article 34 de la Constitution ?
L’état et la capacité des personnes.
Où se trouvent principalement les règles législatives relatives aux personnes ?
Dans le livre Ier du Code civil, articles 7 à 515-13-1.
Quelle différence existe entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en droit des personnes ?
Le législatif adopte les lois, l’exécutif adopte décrets et règlements pour les appliquer.
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1. Quel est l’objet principal du droit public ?
2. Lequel de ces domaines relève principalement du droit privé ?
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