Compétences sociales — dans les traités ?
Attribuées par le principe d’attribution, encadrées par le TUE et le TFUE.
Domaine d’action social — en UE ?
Harmonisation, coordination et certains sujets sensibles comme l’égalité et la santé.
Traités structurants UE
TUE, TFUE, Traité Euratom.
Principe d’attribution
L’Union ne peut agir que si prévu par les traités.
Base juridique habilitante
Fondement permettant l’adoption d’actes en social.
Objectifs sociaux mentionnés
Améliorer conditions vie/travail, lutte exclusion.
Compétence d’harmonisation
Rapprocher règles sociales des États.
Article encadrant compétences sociales
Art 153 TFUE.
Valeur de la Charte UE
Droits fondamentaux avec valeur juridique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux compétences sociales de l'Union Européenne.
1. Quel principe impose que l’Union ne puisse agir en matière sociale que si les traités lui ont expressément attribué cette compétence ?
2. Quel effet institutionnel majeur le traité de Lisbonne a-t-il eu sur l’Union européenne ?
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