1. Quel principe impose que l’Union ne puisse agir en matière sociale que si les traités lui ont expressément attribué cette compétence ?
2. Quel effet institutionnel majeur le traité de Lisbonne a-t-il eu sur l’Union européenne ?
3. Quel article du TFUE encadre les compétences sociales de l’Union en excluant certains domaines sensibles ?
Compétences sociales — dans les traités ?
Attribuées par le principe d’attribution, encadrées par le TUE et le TFUE.
Domaine d’action social — en UE ?
Harmonisation, coordination et certains sujets sensibles comme l’égalité et la santé.
Traités structurants UE
TUE, TFUE, Traité Euratom.
Principe d’attribution
L’Union ne peut agir que si prévu par les traités.
Base juridique habilitante
Fondement permettant l’adoption d’actes en social.
Objectifs sociaux mentionnés
Améliorer conditions vie/travail, lutte exclusion.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux compétences sociales de l'Union Européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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