Introduction aux principes fondamentaux de l'assurance

📋 Plan du Cours

1. Contrat d’assurance : nature et caractéristiques
2. Notion de risque : aléa et critères
3. Assurances de dommages : biens et responsabilité
4. Assurances de personnes et contrats homme-clé
5. Acteurs de l’assurance et catégories juridiques
6. Formation du contrat : proposition, informations et clauses
7. Fonction indemnitaire et principe de non-enrichissement
8. Limitation des risques : sous-assurance et plafonds
9. Franchises et clause de découvert
10. Obligations de l’assuré : déclaration du risque et prime
11. Déclaration du sinistre et sanctions en cas de retard
12. Règlement du sinistre : expertise et paiement

📖 1. Contrat d’assurance : nature et caractéristiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime d’assurance : La prime est la somme versée par l’assuré en contrepartie des garanties promises par l’assureur.
• Risque identifié : Le risque identifié est l’évènement incertain prévu au contrat qui déclenche les prestations de l’assureur.
• Conditions générales de validité des contrats : Les conditions générales de validité sont les exigences juridiques applicables à tout contrat, y compris au contrat d’assurance.
• Contrat nommé : Un contrat nommé est un contrat reconnu et encadré par le droit sous une qualification spécifique.
• Contrat d’adhésion : Un contrat d’adhésion est un contrat où l’assuré accepte des clauses pré-rédigées par l’assureur.

📝 Points essentiels