1. Quels sont les deux ordres juridiques principalement en présence dans une relation d’investissement transnationale ?
2. Pourquoi le droit international ne fixe-t-il pas le régime d’admission des investissements étrangers ?
3. Dans quelle hypothèse la phase d’admission devient-elle internationalement pertinente par le biais du droit interne de l’État hôte ?
Relation transnationale d’investissement — définition ?
Une relation impliquant droit interne et international.
Droit interne de l’État hôte — rôle ?
Applique la législation territoriale à l’investisseur étranger.
Droit international des investissements — source ?
Règle les rapports entre États et sert de source formelle.
Source formelle du droit des investissements — quoi ?
Le droit international.
Code d’investissement — fonction ?
Organisation législative de l’admission étrangère.
Soumission à la loi hôte — principe ?
L’admission dépend du droit interne, pas du DI.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les bases du droit des investissements étrangers. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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