Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Principes du droit des contrats
2. Réforme de 2016 du droit des contrats
3. Formation du contrat offre et acceptation
4. Pourparlers liberté et bonne foi
5. Conditions de validité du contrat
6. Clauses contractuelles et types de clauses
7. Clauses abusives et clause réputée non écrite
8. Force obligatoire et effet relatif du contrat
9. Rôle du juge et imprévision

📖 1. Principes du droit des contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté contractuelle : Principe selon lequel les parties choisissent librement de contracter, de choisir leur cocontractant et de fixer le contenu du contrat.
• Force obligatoire du contrat : Principe selon lequel un contrat valablement formé oblige les parties comme une règle entre elles.
• Bonne foi : Principe imposant que la bonne foi guide la formation, l’exécution et la fin du contrat.

📝 Points essentiels

• Le droit des contrats repose historiquement sur trois principes : liberté contractuelle, force obligatoire et bonne foi.
• La liberté contractuelle couvre le choix de contracter ou non, le choix du cocontractant et la détermination du contenu.
• La force obligatoire signifie qu’un contrat légalement formé engage les parties comme une loi entre elles.
• La bonne foi doit être respectée tout au long du cycle contractuel : formation, exécution et fin.
• La combinaison de ces principes vise à sécuriser les relations entre entreprises et partenaires.

💡 Astuce mémo