1. Quel texte de référence a imposé l’existence d’une inspection du travail indépendante du pouvoir politique ?
2. En quoi l’administration du travail se distingue-t-elle du conseil de prud’hommes dans le traitement d’un litige lié au contrat de travail ?
3. Dans une entreprise où le salarié conteste un licenciement et demande aussi le paiement d’heures supplémentaires liées à son contrat de travail, quelle juridiction doit en principe connaître de ce litige individuel ?
Inspection du travail — rôle ?
Vérifie l’application de la réglementation du travail.
Convention OIT n°81 — impose ?
Une inspection du travail indépendante.
DREETS — localisation ?
Régionale, rattachée à l’État.
DDETS — rôle ?
Organise localement l’action de l’inspection.
Moyens d’investigation — exemples ?
Visites, enquêtes, contrôles sur place.
Création de l’inspection — année ?
1892, par la loi du 2 novembre.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit du travail et ses institutions. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (24 questions) →Revizly propose 24 flashcards interactives sur Introduction au droit du travail et ses institutions. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 24 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.