Justice civile — définition ?
Règle les conflits entre personnes privées.
Justice pénale — rôle ?
Poursuivre, juger et sanctionner les infractions.
Justice administrative — fonction ?
Régler les litiges entre citoyens et administrations.
Sanctions pénales — types ?
Amendes, prison, travaux d’intérêt général.
Contraventions — infraction ?
Infractions mineures jugées par le tribunal de police.
Délits — définition ?
Infractions intermédiaires jugées par le tribunal correctionnel.
Crimes — classification ?
Infractions graves jugées par la cour d’assises.
Tribunal de police — compétence ?
Jugement des contraventions.
Tribunal correctionnel — compétence ?
Jugement des délits.
Cour d’assises — compétence ?
Jugement des crimes graves.
Objectif de la justice civile ?
Résoudre les litiges entre particuliers.
Objectif de la justice pénale ?
Sanctionner les infractions pour protéger la société.
Objectif de la justice administrative ?
Contrôler la légalité des actes administratifs.
Exemple de crime grave ?
Meurtre, viol, torture.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction aux différentes branches de la justice.
1. Quelle est la principale fonction de la justice civile ?
2. Quel auteur ou quelle date est associé à la jurisprudence sur la justice civile selon le contenu ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux différentes branches de la justice.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards