Objet de la preuve — définition ?
Démonstration de l’existence d’un acte ou fait juridique.
Moyens de preuve — exemples ?
Acte authentique, sous signature privée, témoignage, preuve électronique.
Charge de la preuve — principe ?
Partie qui affirme doit apporter la preuve.
Acte juridique — définition ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Fait juridique — différence ?
Événement ou comportement auquel la loi attache des effets de droit.
Preuve écrite — formes ?
Acte authentique ou sous signature privée.
Preuve testimoniale — fragilité ?
Soumise à la mémoire et sincérité du témoin.
Preuve électronique — conditions ?
Authenticité, intégrité, conformité légale.
Présomptions — types ?
Simple (réfragable) et irréfragable (non contestable).
Preuve authentique — définition ?
Acte rédigé par un officier public, forte force probante.
Acte juridique — sources principales ?
Contrats, testaments, actes notariés.
Fait juridique — exemple ?
Accident, naissance, décès.
Charge de la preuve — conséquence ?
Rejet ou invalidation si non prouvée.
Acte authentique — force ?
Présumé véridique, force probante renforcée.
Preuve électronique — exemples ?
Courriels, fichiers numériques, vidéos, enregistrements.
Présomptions — effet juridique ?
Facilitent ou imposent la preuve d’un fait.
Preuve écrite — condition de validité ?
Conformité aux règles de forme et de contenu.
Témoignage — rôle ?
Corroborer ou établir un fait, preuve fragile.
Acte unilatéral — exemple ?
Promesse unilatérale, déclaration.
Fait juridique — responsabilité ?
Engendre obligation de réparer en cas de dommage.
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1. Quel est l'objet de la preuve en droit civil ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l'acte authentique en matière de preuve ?
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