1. Quel est l'objet de la preuve en droit civil ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l'acte authentique en matière de preuve ?
3. Quel est le rôle principal de la charge de la preuve dans un procès civil ou pénal ?
Objet de la preuve — définition ?
Démonstration de l’existence d’un acte ou fait juridique.
Moyens de preuve — exemples ?
Acte authentique, sous signature privée, témoignage, preuve électronique.
Charge de la preuve — principe ?
Partie qui affirme doit apporter la preuve.
Acte juridique — définition ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Fait juridique — différence ?
Événement ou comportement auquel la loi attache des effets de droit.
Preuve écrite — formes ?
Acte authentique ou sous signature privée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les sources principales de la preuve juridique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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