Liens de filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Filiation par PMA — assimilation ?
Considérée comme filiation naturelle si légale.
Lien de parenté — rôle ?
Relie des personnes en ligne directe ou collatérale.
Degré de parenté — calcul ?
Nombre de générations entre deux personnes.
Possession d’état — mécanisme ?
Fait juridique par comportement depuis plusieurs années.
Liens conjugaux — définition ?
Lien juridique entre époux reconnu par le mariage.
Réformes famille 1960-1980 — impact ?
Évolution vers plus d’égalité et modernisation.
Sources du droit familial — principales ?
Code civil, jurisprudence, conventions internationales.
Juridiction familiale — compétence ?
Juges spécialisés, notamment le juge aux affaires familiales.
Liens d’alliance — définition ?
Liens créés par le mariage entre familles.
Droit de la famille — ensemble ?
Règles régissant relations familiales et liens juridiques.
Évolution législative — exemple ?
Loi de 2013 sur le mariage pour tous.
Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution, traités, Code civil, jurisprudence.
Famille — définition légale ?
Difficile à définir, mais liens de filiation essentiels.
Filiation — modes d’établissement ?
Procréation, adoption, possession d’état.
Jurisdiction familiale — rôle ?
Trancher litiges liés à filiation, divorce, autorité parentale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Liens Juridiques en Droit de la Famille.
1. Qu’est-ce que le lien de filiation ?
2. En quelle année le divorce par consentement mutuel a-t-il été déjudiciarisé en France?
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