Fiche de révision : Introduction aux Droits Ancien et Coutumier

📋 Plan du Cours

1. Autorité du kyrios en Grèce antique
2. Parenté romaine cognation et agnation
3. Familiaris et paraphernaux en droit romain
4. Réserve héréditaire et quotité disponible
5. Répudiation et répudiation ad nutum
6. Velléien et interdiction d’intercession pro marito
7. Lévirat, Ketoubah et Mohar
8. Droit coutumier kanak mariage et clan
9. Sanctions religieuses de l’adultère et polygamie
10. Gamonyme, consentement au mariage et chef de la femme
11. Divorce et mariage religieux sous le Code civil
12. Éducation des filles sous la IIIe République

📖 1. Autorité du kyrios en Grèce antique

🔑 Notions clés & Définitions

• Kyrios : Le kyrios est, en Grèce antique, l’homme qui a autorité sur une femme, notamment en tant que tuteur ou responsable légal.

📝 Points essentiels

• En QCM, le kyrios n’est ni le roi, ni une divinité, ni un esclave.
• Le kyrios correspond à l’homme exerçant l’autorité sur une femme, ce qui le distingue d’une simple relation domestique ou sociale.
• Le kyrios est présenté comme une notion de droit privé liée à la place juridique de la femme dans la cité.

💡 Astuce mémo

Kyrios = « qui commande » : l’homme qui a autorité sur la femme.

📖 2. Parenté romaine cognation et agnation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cognation : La cognation est la parenté fondée sur le lien de sang, indépendamment de l’appartenance au groupe familial juridique.
• Agnation : L’agnation est la parenté fondée sur l’appartenance au même groupe familial juridique romain, liée à la puissance paternelle.
• Quarte du conjoint pauvre : La quarte du conjoint pauvre est une attribution successorale inspirée du droit romain au profit du conjoint survivant en situation de besoin.
• Velléien : Le Velléien est un texte romain du Ier siècle rapporté par Ulpien au Digeste, relatif à l’intercession des femmes.

📝 Points essentiels

• La cognation rattache par le sang, tandis que l’agnation rattache par l’appartenance au groupe familial juridique romain.
• La répudiation ad nutum signifie une rupture du lien conjugal au gré du répudiant, sans contrôle judiciaire en pratique.
• Le Velléien est un texte du Ier siècle proposé au Sénat par deux consuls, puis rapporté par Ulpien dans son commentaire de l’édit du préteur et reproduit au Digeste (16, 1, 2, 1).
• Le Velléien est associé à l’interdiction faite aux femmes d’intercedere pro marito (se porter caution pour leur mari).
• La quarte du conjoint pauvre permet au conjoint survivant de recevoir un quart de la succession du prédécédé en propriété viagère.
• L’ancien article 732 du Code civil de 1804 écarte la prise en compte de la nature et de l’origine des biens pour régler la succession, ce qui conduit à revenir à des solutions d’Ancien Régime.

💡 Astuce mémo

Cognation = sang ; Agnation = appartenance juridique (groupe).

📖 3. Familiaris et paraphernaux en droit romain

📖 4. Réserve héréditaire et quotité disponible

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserve héréditaire : La réserve héréditaire est la part minimale de la succession que la loi réserve à certains héritiers, même contre la volonté du défunt.
• Quotité disponible : La quotité disponible est la part de la succession dont le défunt peut disposer librement, car elle n’est pas réservée par la loi.
• Liberté de disposer : La liberté de disposer désigne le pouvoir du défunt d’attribuer la partie non réservée de sa succession par testament ou donation.
• Atteinte à la réserve : L’atteinte à la réserve correspond au fait de réduire la part minimale garantie par la loi aux héritiers réservataires.

📖 5. Répudiation et répudiation ad nutum

🔑 Notions clés & Définitions

• Répudiation : La répudiation est l’acte par lequel un époux met fin au mariage, en rompant le lien conjugal.
• Répudiation ad nutum : La répudiation ad nutum désigne une répudiation fondée sur la seule volonté de l’époux, sans motif exigé.
• Corvée et travail en cas de paix refusée : La corvée et le travail sont dus par les habitants d’une ville qui accepte la paix et ouvre ses portes.
• Butin de guerre : Le butin de guerre regroupe les biens pris lors d’une prise de ville après refus de la paix et ouverture des hostilités.

📝 Points essentiels

• Le texte cité présente une procédure de guerre où la paix est proposée avant l’attaque d’une ville.
• Si la ville accepte la paix et ouvre ses portes, tout le peuple doit corvée et travail.
• Si la ville refuse la paix et engage les hostilités, la ville est assiégée et livrée au vainqueur.
• Le texte prévoit que les hommes sont passés au fil de l’épée, tandis que femmes, enfants et bétail sont pris comme butin.
• Le texte précise que les dépouilles des ennemis sont consommées comme ce que Dieu a livré au vainqueur.

💡 Astuce mémo

Volonté seule = ad nutum ; Paix acceptée = corvée ; Paix refusée = siège + butin.

📖 6. Velléien et interdiction d’intercession pro marito

🔑 Notions clés & Définitions

• Velléien : Le Velléien désigne une règle de protection visant à empêcher certains engagements pris par une personne au profit d’autrui, notamment en contexte conjugal.
• Interdiction d’intercession pro marito : L’interdiction d’intercession pro marito empêche une épouse de s’engager pour garantir ou soutenir l’obligation de son mari, afin de la protéger contre des risques excessifs.
• Mariage des clercs : Le mariage des clercs est une interdiction visant les membres du clergé, formulée dans le cadre du droit ecclésiastique chrétien.
• Concubinage au domicile conjugal : Le concubinage au domicile conjugal est un élément retenu pour caractériser l’adultère du mari dans le droit napoléonien.

📝 Points essentiels

• En droit civil de 1804, le mariage des clercs est interdit par le concile de Latran II en 1139.
• À l’époque napoléonienne, l’adultère existe juridiquement et ne traite pas l’homme et la femme de la même façon.
• L’adultère du mari n’est caractérisé que s’il entretient une concubine au domicile conjugal.
• L’adultère du mari est puni d’une simple amende.
• L’adultère de l’épouse peut entraîner une peine d’emprisonnement allant d’au moins trois mois à au plus deux ans.
• Dans le Code civil de 1804, la femme mariée n’est pas civilement incapable au sens de l’article 1124 et peut agir en justice même sans autorisation maritale (art. 215).

💡 Astuce mémo

Velléien = protection contre l’engagement pour autrui ; pro marito = “pas pour le mari” (intercession interdite).

📖 7. Lévirat, Ketoubah et Mohar

🔑 Notions clés & Définitions

• Lévirat : Le lévirat est une pratique matrimoniale où un homme épouse (ou s’unit) avec la veuve de son frère, selon des règles propres à la tradition concernée.
• Ketoubah : La ketoubah est un acte écrit lié au mariage, qui fixe des engagements et des droits du mari envers l’épouse dans la tradition juive.
• Mohar : Le mohar est une forme de paiement ou de valeur donnée dans le cadre du mariage, associée à la tradition juive.

📖 8. Droit coutumier kanak mariage et clan

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage civil sacrement : Le mariage civil est d’abord présenté comme un sacrement, puis seulement comme un contrat civil.
• Droit civil coutumier kanak : Le droit civil coutumier kanak désigne l’organisation coutumière des règles familiales, notamment autour de la filiation et de la reconnaissance.
• Papas (pluriel) : Le terme « papas » au pluriel en français parlé de Nouvelle-Calédonie désigne un ensemble précis de parents masculins liés à l’enfant.
• Hadîth : Les hadîth sont des dires et sentences attribués au Prophète Mahomet dans le droit musulman.
• Affins : Les affins sont des personnes liées par alliance, c’est-à-dire par les liens matrimoniaux plutôt que par la consanguinité.

📝 Points essentiels

• Le mariage civil est d’abord qualifié de sacrement, puis seulement accessoirement de contrat civil.
• Dans l’Antiquité romaine païenne, la référence citée est la loi des XII Tables.
• Le rapport sur la « conception de la politique familiale d’État » d’E. Mizoulina propose une réaffirmation des principes laïques.
• Le dernier recensement officiel mentionnant la religion des Français est celui de 1906.
• La reconnaissance judiciaire de la paternité en droit civil coutumier kanak n’existe pas.
• En français parlé de Nouvelle-Calédonie, « papas » désigne le père de l’enfant et ses frères.

💡 Astuce mémo

Papas = Père + frères ; Hadîth = dires du Prophète.

📖 9. Sanctions religieuses de l’adultère et polygamie

🔑 Notions clés & Définitions

• Hadîth : Les hadîth sont des récits et sentences attribués au Prophète Mahomet, transmis et utilisés comme source religieuse et juridique.
• Affins : Les affins désignent des parents liés par alliance, c’est-à-dire par le mariage, et non par le sang.
• Agnation : L’agnation est un lien de parenté défini par la ligne paternelle, au sens du droit romain.
• Cognation : La cognation est un lien de parenté fondé sur le sang, par opposition à l’agnation.
• Paraphernaux : Les paraphernaux sont des biens propres de l’épouse, distincts des biens relevant du patrimoine de l’époux.

📝 Points essentiels

• Les hadîth correspondent à des dires et sentences attribués au Prophète Mahomet, et non à des principes tirés du Coran ni à des édits de califes.
• Les affins sont des parents liés par alliance, et non des consanguins ni des biens ni des textes d’ancien droit français.
• L’agnation d’Ulpien renvoie à un lien de parenté par le père, et non par la mère.
• Les paraphernaux visés par Paul recouvrent les biens propres de l’épouse, et non ceux des deux époux.
• La quotité disponible (C. civ. 1804, art. 912) est la part du patrimoine dont le testateur peut librement disposer.
• Le texte fourni ne donne pas de règle ou sanction religieuse de l’adultère ni de contenu directement exploitable sur la polygamie pour cette section.

💡 Astuce mémo

Hadîth = Mahomet ; Affins = Alliance ; Agnation = Père ; Paraphernaux = Propre de l’Épouse.

📖 10. Gamonyme, consentement au mariage et chef de la femme

🔑 Notions clés & Définitions

• Gamonyme : Gamonyme : synonyme de cognation, désignant le lien de parenté pris en compte en droit.
• Paraphernaux : Paraphernaux : ensemble de biens évoqués par Paul, distincts des biens propres et liés aux intérêts patrimoniaux des époux.
• Quotité disponible : Quotité disponible : fraction du patrimoine dont le testateur peut disposer librement par testament.
• Velléien : Velléien : texte romain rapporté par Ulpien, relatif à l’intercession des femmes en faveur de leur mari.
• Lévirat : Lévirat : obligation de droit juif imposant au frère d’un défunt d’épouser la veuve sans enfants pour élever ceux-ci.

📝 Points essentiels

• Les paraphernaux recouvrent les biens des deux époux, ainsi que les biens propres de l’époux et ceux de la femme.
• Les paraphernaux incluent aussi la quotité disponible en droit successoral.
• La quotité disponible (C. civ., art. 912) correspond à la part du patrimoine dont le testateur peut librement disposer.
• La répudiation est une rupture unilatérale du lien conjugal à l’initiative d’un époux, en général sans contrôle du juge.
• Le Velléien a permis aux femmes de s’intercéder pro marito, c’est-à-dire de se porter caution pour leur mari.
• Le Velléien est rapporté par Ulpien dans son Commentaire de l’édit du préteur, reproduit au Digeste (16, 1, 2, 1).

💡 Astuce mémo

Caution→Velléien : Velléien = femmes qui se portent caution pour le mari (pro marito).

📖 11. Divorce et mariage religieux sous le Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage à la mairie : Procédure civile où l’union est conclue devant l’officier d’état-civil, condition préalable à certains effets juridiques liés au mariage religieux.
• Cérémonie religieuse : Acte cultuel qui intervient après le mariage civil et qui peut être exigé par certaines règles coutumières ou religieuses décrites dans le cours.
• Autorisation écrite des chefs de clan : Document écrit requis par le droit coutumier kanak pour permettre l’union dans le cadre décrit par la question.
• Enregistrement à la mairie : Formalité civile consistant à faire enregistrer l’union à la mairie dans un délai fixé après les cérémonies coutumières.

📝 Points essentiels

• Le mariage religieux n’est pas valable juridiquement s’il n’est pas précédé d’un mariage civil conclu à la mairie par l’officier d’état-civil.
• Le modèle décrit exige une cérémonie religieuse et l’implication d’un ministre du culte.
• Le droit coutumier kanak présenté suppose une autorisation écrite de chaque chef de clan pour l’union.
• Dans la variante A, l’union doit être enregistrée à la mairie dans les trente jours suivant les cérémonies coutumières.
• Dans la variante D, l’union n’a pas à être enregistrée à la mairie après les cérémonies coutumières.
• Le cours traite aussi des notions kanak liées au clan et à la terre, ainsi que de plusieurs questions de droit religieux et coutumier (voile, lapidation, monogamie, adultère, consentement au mariage).

💡 Astuce mémo

Civil d’abord, puis religion : mairie → officier d’état-civil → ministre du culte, et parfois clan + enregistrement sous 30 jours.

📖 12. Éducation des filles sous la IIIe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Enseignement primaire des filles : Enseignement destiné aux filles à l’école primaire, avec des modalités d’accès et de contenu qui peuvent différer de celles des garçons.
• IIIe République : Période politique française où l’école primaire est organisée et où les programmes peuvent évoluer pour les filles et les garçons.
• Programme allégé : Dispositif de contenu scolaire réduit pour un groupe d’élèves, ici les filles, par rapport au programme des garçons.

📝 Points essentiels

• Sous la IIIe République, les filles dans l’enseignement primaire ne sont pas traitées comme les garçons pour l’accès aux études et le contenu de celles-ci.
• Les filles relèvent d’un programme allégé jusqu’en 1924.
• Le programme allégé ne se termine pas en 1945.
• Les filles ne sont pas exclues du dispositif réservé aux garçons.

💡 Astuce mémo

Repère la borne 1924 : programme des filles = allégé jusqu’à 1924.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Parenté romaine : cognation vs agnation

Régimes de divorce et répudiation (idée générale)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre kyrios avec le roi ou une divinité : le kyrios est l’homme qui a autorité sur une femme, notamment comme tuteur/responsable légal.
2. Inverser cognation et agnation : la cognation est fondée sur le sang, l’agnation sur l’appartenance au groupe familial juridique romain.
3. Se tromper sur le Velléien : il vise la protection contre l’intercession pro marito (se porter caution pour le mari), pas une incapacité générale.
4. Mélanger paraphernaux et biens propres : les paraphernaux (Paul) recouvrent les biens propres de la femme (et pas seulement ceux de l’époux) et incluent aussi la quotité disponible.
5. Croire que l’adultère est traité pareil pour l’homme et la femme au napoléonien : le mari n’est caractérisé qu’avec concubine au domicile conjugal et est puni d’une simple amende.
6. Confondre gamonyme et paraphernaux : le gamonyme renvoie au nom de l’époux que l’épouse doit porter en raison du mariage.
7. Se tromper sur le mariage religieux : il n’est juridiquement valable qu’après le mariage civil à la mairie (officier d’état-civil).

✅ Checklist Examen

1. Identifier en QCM le kyrios (homme qui a autorité sur une femme, tuteur/responsable légal) et exclure roi/divinité/esclave.
2. Définir cognation et agnation : sang vs appartenance au groupe familial juridique romain (puissance paternelle).
3. Savoir ce que recouvrent les paraphernaux (Paul) : biens propres de la femme et lien avec la quotité disponible en droit successoral.
4. Distinguer réserve héréditaire et quotité disponible : part minimale garantie vs part dont le testateur peut disposer librement (C. civ. 1804).
5. Reconnaître la répudiation et la répudiation ad nutum : rupture unilatérale au gré du répudiant, sans contrôle de justice en pratique.
6. Décrire le Velléien : texte du Ier siècle rapporté par Ulpien au Digeste, permettant l’intercession pro marito (se porter caution).
7. Calculer le contenu de la quarte du conjoint pauvre : un quart de la succession en propriété viagère (conjoint survivant).
8. Connaître les repères kanak sur le mariage coutumier : autorisation écrite des chefs de clan et, selon la variante, enregistrement à la mairie dans les trente jours.
9. Expliquer le mariage religieux sous le Code civil : mariage civil préalable à la mairie, puis cérémonie religieuse (et parfois exigences coutumières).
10. Maîtriser les repères sur l’éducation des filles sous la IIIe République : programme allégé jusqu’en 1924 (et non exclusion).
11. Savoir les repères sur hadîth et affins : hadîth = dires/sentences attribués au Prophète Mahomet ; affins = liés par alliance.
12. Répondre aux QCM de droit musulman/juif : mahr vs mohar (prix de la femme versé au père de celle-ci) et ketoubah (contrat de mariage dans la religion juive).