Règle de droit — définition ?
Norme abstraite, coercitive, générale, permanente.
Règle de droit — définition?
Norme abstraite, impersonnelle, obligatoire, sous peine de sanctions.
Sources du droit — types ?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine, traité.
Caractères de la règle de droit?
Abstraite, impersonnelle, générale, permanente, coercitive.
Acte juridique — nature ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Coercition étatique — rôle?
Faire respecter la règle par la contrainte.
Sanctions — exemples?
Amendes, prison, nullité des actes.
Distinction avec autres règles sociales?
Morale, bienséance, religieuses ; sans contrainte étatique.
Sources nationales du droit?
Constitution, loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
Sources internationales — importance?
Normes et accords entre États.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Fondements du Droit et des Actes Juridiques.
1. Quelle est la définition de la règle de droit ?
2. Quelle est la caractéristique principale qui distingue une règle de droit d'une règle sociale comme la morale ou la bienséance ?
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