Concours infractions — définition ?
Situation où une personne commet plusieurs infractions, simultanément ou successivement, sans condamnation séparée.
Concours d'infractions — définition?
Multiple infractions commises par une personne, simultanément ou successivement.
Infractions continues — rôle ?
Se prolonge dans le temps, considérée comme une seule infraction.
Infraction continue — définition?
Infraction prolongée avec volonté répétée, considérée comme unique.
Concours réel vs idéal — différence ?
Réel : infractions distinctes ; idéal : plusieurs qualifications d’un seul fait.
Infraction d'habitude — rôle?
Série d'actes isolés formant une infraction en répétition.
Recidive — différence?
Réitération après condamnation, aggravant la peine.
Concours réel — caractéristique?
Infractions distinctes dans leur matérialité, sans condamnation antérieure.
Unité de poursuite — significance?
Procédure unique pour plusieurs infractions.
Pluralité de poursuites — impact?
Procédures multiples, influence la peine et son exécution.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les concours d'infractions et leur traitement.
1. Qu'est-ce que le concours infractions ?
2. Qu'est-ce qu'implique la notion de 'concours réel d'infractions' selon le cours ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les concours d'infractions et leur traitement.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards