Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles élaborées par l’État.
Droit positif — définition ?
Normes juridiques actuellement en vigueur.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative reconnue à un individu.
Caractère général — dans l’espace ?
Applique à tous sur un territoire donné.
Caractère permanent — dans le temps ?
S’applique de façon continue durant sa validité.
Coutume — définition ?
Règle forgée par l’usage répété.
Élément matériel — de la coutume ?
Usage répété et ancien.
Hiérarchie des normes — principe ?
Conformité obligatoire à la norme supérieure.
Bloc constitutionnel — sommet ?
Regroupe textes et principes constitutionnels.
Jurisprudence — définition ?
Décisions des tribunaux, non source automatique du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Fondements du Droit Français.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quelle distinction sépare le plus nettement le droit de l’éthique ?
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