Pluralité d’impositions sur le revenu
Il existe plusieurs impôts : IR, IS, contributions sociales.
Impôt sur le revenu — définition ?
Impose le revenu net des personnes physiques.
Impôt sur les sociétés — rôle ?
Taxe le résultat imposable de la société.
Opacité fiscale — signification ?
Imposition au niveau de la société, puis sur distributions.
Semi-transparence fiscale — caractéristique ?
Imposition chez les associés, même sans distribution.
Contributions sociales — financement ?
Protection sociale.
CSG — taux général ?
9,2 % depuis 2018.
CRDS — taux ?
0,5 %.
Prélèvement de solidarité — taux ?
7,5 %.
Taux global prélèvements sociaux — pour revenus d’activité ?
17,2 %.
Taux global prélèvements sociaux — pour patrimoine ?
17,2 % ou 18,6 % à partir de 2026.
Personnes imposables — définition ?
Foyer fiscal regroupant les membres du ménage.
Foyer fiscal — composition ?
Conjoint, enfants, autres personnes à charge.
Revenu imposable — caractères ?
Global, net, annuel, disponible.
Territorialité — principe ?
Imposition selon domicile fiscal et source des revenus.
Domicile fiscal en France — conséquence ?
Impose revenus mondiaux, sauf exceptions.
Revenus professionnels catégoriels — exemples ?
BIC, BNC, BA.
Bénéfices industriels et commerciaux — catégorie ?
Revenus des activités commerciales, industrielles.
Bénéfices agricoles — régime ?
Forfait ou réel selon seuils.
Plus-values — distinction LT/CT ?
LT > 2 ans, CT ≤ 2 ans.
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1. Quel énoncé caractérise le mieux l’opacité fiscale de l’impôt sur les sociétés ?
2. Quelle différence essentielle distingue l’impôt sur le revenu de l’impôt sur les sociétés ?
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