Procédures disciplinaires — définition ?
Démarches pour traiter une faute dans un cadre sécurisé.
Procédures de licenciement — étape clé ?
Respect des étapes juridiques pour rompre le contrat.
Entretien disciplinaire — objectif ?
Confronter le salarié aux griefs et préparer la décision.
Gravité de la faute — lien ?
Relie la faute reprochée à la sanction envisagée.
Sources du droit disciplinaire — principales ?
Règlement intérieur, convention collective, Code du travail, jurisprudence.
Lien de subordination — caractéristique ?
Pouvoir de direction, contrôle et discipline exercé sur le salarié.
Sanction disciplinaire — exigence ?
Information écrite et simultanée des griefs au salarié.
Loyauté de la preuve — principe ?
Recueil loyal, sans artifices ni stratagèmes.
Constat sur site — rôle ?
Observation immédiate des faits pour l’enquête interne.
Alcootest — utilisation ?
Objectiver le taux d’alcoolémie du salarié.
Transaction prud’homale — but ?
Met fin à un litige ou prévient un conflit.
Enjeux du pouvoir disciplinaire — principaux ?
Ordre, crédibilité, sécurité juridique, relationnel, performance.
Sources du droit — obligatoires ?
Règlement intérieur, Code du travail, convention collective.
Insuffisance professionnelle — cause ?
Résultats ou capacités insuffisants, non fautifs.
Sanctions interdites — exemples ?
Amendes, sanctions discriminatoires, sanctions liées à l’exercice des droits.
Preuve déloyale — conséquence ?
Inopposabilité devant le juge si recueillie par artifices.
Contrôle de la preuve — principe ?
Respect des droits du salarié, proportionnalité, objectivité.
Fautes graves — caractéristique ?
Faits rendant impossible le maintien du salarié.
Fautes lourdes — définition ?
Intention de nuire à l’employeur.
Rôle de l’enquête interne — objectif ?
Recueillir des éléments pour justifier ou non une sanction.
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1. Quel est l’objectif principal du module concernant la gestion des situations disciplinaires ?
2. Quel élément fait partie des attentes du module liées à l’appréciation des fautes ?
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