Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire au profit de l’État sans contrepartie directe.
Sources de l’impôt — principales ?
Législation, constitution, traités, doctrine.
Impôt — rôle ?
Financer les charges publiques et assurer la redistribution.
Assiette de l’impôt — définition ?
Base économique ou patrimoniale sur laquelle l’impôt est calculé.
Évaluation de la matière — méthode ?
Selon la valeur ou la quantité de l’objet imposé.
Tarif de l’impôt — composition ?
Taux, quotité, barème, progressivité ou proportionnalité.
Recouvrement — étape ?
Paiement effectif par le contribuable, sous contrôle administratif.
Évasion fiscale — définition ?
Tentative illégale de réduire l’impôt dû.
Fraude fiscale — différence ?
Acte illégal visant à dissimuler ou sous-estimer l’impôt.
Impôt sur le revenu — base ?
Revenus globaux du foyer fiscal.
CSG — signification ?
Contribution Sociale Généralisée, pour financer la sécurité sociale.
IS — sigle ?
Impôt sur les Sociétés, taxe sur les bénéfices des entreprises.
Imposition du capital — exemple ?
Droits de succession, IFI.
Imposition de la consommation — exemple ?
TVA, droits d’accise.
Impôt proportionnel — principe ?
Taux constant, indépendamment de la base imposée.
Impôt progressif — principe ?
Taux qui augmente avec la base imposée.
Foyer fiscal — définition ?
Unité de calcul de l’impôt sur le revenu, regroupant le contribuable et sa famille.
Recouvrement — date ?
Dernier jour du mois suivant l’homologation du rôle.
Majorations — délai ?
10% appliqué le 15 du deuxième mois après le recouvrement.
Évasion vs fraude — différence ?
Évasion = tentatives légales ou illégales, fraude = acte délictueux.
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1. Quel élément caractérise principalement l’impôt dans sa dimension juridique et politique ?
2. Pourquoi l’impôt est-il présenté comme un objet éminemment politique ?
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