Impôt = Obligatoire + Sans contrepartie directe (au profit de l’État).
1. Quel élément caractérise principalement l’impôt dans sa dimension juridique et politique ?
2. Pourquoi l’impôt est-il présenté comme un objet éminemment politique ?
3. Quel texte a consacré le principe du consentement à l’impôt en Angleterre en 1215 ?
Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire au profit de l’État sans contrepartie directe.
Sources de l’impôt — principales ?
Législation, constitution, traités, doctrine.
Impôt — rôle ?
Financer les charges publiques et assurer la redistribution.
Assiette de l’impôt — définition ?
Base économique ou patrimoniale sur laquelle l’impôt est calculé.
Évaluation de la matière — méthode ?
Selon la valeur ou la quantité de l’objet imposé.
Tarif de l’impôt — composition ?
Taux, quotité, barème, progressivité ou proportionnalité.
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