Meurtre — éléments constitutifs ?
Acte matériel causal + intention de tuer
Euthanasie — cadre légal ?
Encadrée par la loi, distingue de l’empoisonnement
Sanctions meurtre — circonstance aggravante ?
Perpétuité, aggravantes : préméditation, bande organisée
Empoisonnement — éléments matériels ?
Administration volontaire d’une substance pouvant entraîner la mort
Violences — classification ?
Criminelles, délictuelles, contraventionnelles selon gravité
Substances nuisibles — différence avec empoisonnement ?
Nuisible par nature, administration volontaire d’une substance nuisible
Causalité — critères en atteintes non intentionnelles ?
Proximité temporelle, causalité directe ou indirecte, présomption
Faute d’imprudence — définition ?
Faute grave ou caractérisée, causant des dommages
Sanction atteintes non intentionnelles ?
Homicide involontaire : 3 ans, ITT >3 mois : 2 ans
Atteintes sexuelles — éléments ?
Consentement, pénétration ou contact, intentionnalité
Infractions formelles — définition ?
Risques d’atteintes à l’intégrité, abstention de porter secours
Élément constitutif du meurtre — acte ?
Acte positif causal ayant entraîné la mort
Intention de tuer — rôle ?
Condition essentielle, indépendamment des mobiles
Moment de l’infraction — meurtre vs empoisonnement ?
Meurtre : au moment de la mort, empoisonnement : lors de l’administration
Éléments matériels de l’empoisonnement ?
Administration volontaire d’une substance mortifère
Classification violences — résultat ?
Selon gravité : mutilation, ITT, absence ou moindre ITT
Substances nuisibles — caractéristique ?
Nuisible, administration volontaire, pas forcément mortifère
Critères causalité — atteintes non intentionnelles ?
Proximité temporelle, causalité directe ou indirecte, présomption
Faute d’imprudence grave — implication ?
Responsabilité pour homicide ou blessures
Sanctions atteintes non intentionnelles ?
Homicide involontaire : 3 ans, ITT >3 mois : 2 ans
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1. Quel est le rôle des violences dans cette classification ?
2. Quel effet juridique découle du fait que l’élément matériel du meurtre repose sur un acte positif de commission ?
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