Qualification judiciaire — définition ?
Rattacher des faits à une incrimination légale.
Droit pénal spécial — rôle ?
Définir infractions et fixer leur régime.
Faire commettre — signification ?
Amener une personne à commettre une infraction.
Qualification judiciaire — étape clé ?
Relie faits bruts à l’incrimination légale.
Élément matériel — composantes ?
Action, résultat, lien de causalité.
Conditions tentative — lesquelles ?
Commencement d’exécution et interruption indépendante.
Viol — tentative caractérisée ?
Oui, car le viol est un crime.
Viols sur mineurs — définition ?
Atteinte sexuelle sur un mineur vulnérable.
Recours à la prostitution — signification ?
Solliciter ou accepter des relations sexuelles contre rémunération.
Atteinte vie privée — distinction ?
Non sexuelle : vie privée, sexuelle : actes sexuels.
Faux — définition ?
Altération frauduleuse de la vérité dans un document.
Trafic d’influence privé — qui ?
Influence rémunérée par un agent privé.
Stupéfiants — notion ?
Substances ou plantes classées comme illicites.
Participation association malfaiteurs — principe ?
Actes préparatoires généralement non punissables.
Qualification judiciaire — rôle ?
Relier faits à une infraction légale.
Élément matériel — exemple ?
Coup, blessure, résultat.
Régime — contenu ?
Peines, causes d’irresponsabilité, délais.
Violences — définition ?
Actes volontaires causant blessures ou mort.
Tentative de viol — principe ?
Caractérisée car le viol est un crime.
Mineurs — protection renforcée ?
Oui, pour agressions et violences sexuelles.
Recours à la prostitution — aggravations ?
Mineur ou vulnérable, délit puni.
Atteinte vie privée — sanctions ?
1 an, 45 000 €, 2 ans, 60 000 € si sexuel.
Faux — distinction ?
Faux vs usage de faux.
Stupéfiants — infraction ?
Usage illicite, détention, trafic.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux infractions pénales.
1. Quelle conséquence pénale est prévue lorsque les paroles ou images présentent un caractère sexuel ?
2. Dans une affaire où des actes préparatoires sont établis, dans quel cas peut-on malgré tout les punir ?
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