Histoire du Droit du Travail — origine ?
Sources principales : Traités internationaux et textes législatifs.
Sources non négociées — exemple ?
Conventions internationales, notamment celles de l’OIT.
Droit du Travail — application ?
Aux relations employeur-salarié, sauf professions indépendantes et fonctionnaires.
Contentieux du Travail — juridiction ?
Conseil de Prud'hommes, paritaire et non professionnel.
Juridiction paritaire — composition ?
Juges non professionnels élus par organisations syndicales et patronales.
Procédure prud’homale — étape préalable ?
Conciliation devant le Bureau de conciliation.
Bureau de conciliation — rôle ?
Rapprocher les parties avant jugement.
Bureau de jugement — fonction ?
Examine preuves et arguments si la conciliation échoue.
Pourvoi en Cassation — contrôle ?
Vérifie la correcte application du droit, pas les faits.
Incitations à l’embauche — objectif ?
Favoriser l’accès à l’emploi par avantages et aides.
Contrats aidés — soutien ?
Aide publique pour faciliter l’embauche.
Contrats saisonniers — caractéristique ?
Contrats temporaires sans délai de carence entre eux.
Sanctions disciplinaires — exemples ?
Avertissement, blâme, mise à pied.
Mise à pied — effet ?
Suspension temporaire, salaire non versé.
Licenciement disciplinaire — condition ?
Faute du salarié, procédure respectée.
Rupture conventionnelle — date ?
Depuis le 25 juin 2008.
Délai de rétractation rupture ?
Délai de 15 jours pour se rétracter.
Homologation rupture ?
Validation par l’administration après accord mutuel.
Temps de travail — durée légale ?
35 heures par semaine depuis 2002.
Repos quotidien minimal ?
11 heures consécutives entre deux journées.
Forfait en heures — condition ?
Accord écrit, rémunération au moins égale au minimum.
Dérogations au repos hebdomadaire — limite ?
Max 3 ans, sous autorisation préfectorale.
Contrat à durée déterminée — objet ?
Tâche précise et temporaire.
CDD à terme imprécis — cas ?
Remplacement, attente CDI, saisonnier, usage.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit du Travail.
1. À quelles catégories de personnes le Droit du Travail ne s’applique-t-il pas ?
2. Que désigne une juridiction paritaire ?
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