Personnalité juridique — définition ?
Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Capacité de jouissance — rôle ?
Aptitude à acquérir un droit.
Capacité d’exercice — rôle ?
Aptitude à exercer soi-même ses droits.
Distinction personnes/choses — importance ?
Structure fondamentale du droit des personnes.
Acquisition de la personnalité — avant naissance ?
Pas de personnalité juridique avant la naissance.
Acquisition de la personnalité — après naissance ?
Reconnaissance par déclaration de naissance.
Constitution de la personnalité — étape clé ?
Déclaration de naissance.
Constat de la mort — étape légale ?
Certifié médicalement, puis déclaration civile.
Acte de décès — formalité ?
Déclaration à l’officier d’état civil dans les 24h.
Mort cérébrale — caractéristique ?
Activité cérébrale irrémédiablement arrêtée.
Dons d’organes — principe ?
Consentement du majeur capable, sauf opposition.
Don du corps à la science — condition ?
Demande écrite auprès d’un centre de don.
État civil — rôle ?
Identifier juridiquement la personne.
Nom de famille — principe ?
Immutabilité sauf exception.
Personne morale publique — exemples ?
État, collectivités, établissements publics.
Personne morale privée — exemples ?
Sociétés, associations, fondations, syndicats.
Naissance de la personne morale — comment ?
Création par acte ou intervention étatique.
Fin de la personne morale — comment ?
Dissolution, puis liquidation.
Principe de dignité humaine — fondement ?
Article 16 du Code civil, principe constitutionnel.
Indisponibilité du corps humain — principe ?
Corps humain ne peut être disposé.
Maternité pour autrui — cadre juridique ?
Contentieux de filiation, limites d’ordre public.
Droit vie privée — protection ?
Contre atteintes, avec dommages ou mesures préventives.
Droit à l’image — limite ?
Contrôle de la prise et publication d’images.
Incapacité du mineur — règle ?
Capacité limitée avant 18 ans, sauf émancipation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des personnes.
1. Quelle aptitude relève de la capacité d’exercice ?
2. Quel événement déclenche la reconnaissance de la personnalité juridique ?
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