Fédération européenne — définition ?
Idée d’une union politique européenne.
Pacte protecteur — rôle ?
Assurer un droit supérieur aux États pour la paix.
Traité de Lisbonne — importance ?
Supprime la structure en piliers de Maastricht.
Traités de révision — fonction ?
Modifient le droit de l’Union successivement.
Acte unique européen — significance ?
Premier grand traité de révision de la CEE.
Brexit — définition ?
Sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Europe à 27 — composition ?
Union après le retrait des UK.
Droit européen — originalité ?
Mode d’élaboration et effets dans les droits nationaux.
Système juridique UE — conception ?
Lecture pyramidale avec droit primaire en sommet.
Charte des droits — base normative ?
Article 6 du TUE.
Règlement — caractéristique ?
Acte obligatoire, directement applicable.
Directive — obligation ?
Résultat à atteindre, transposition nécessaire.
Sources internationales — rôle ?
Insertion dans l’ordre juridique international.
Sources non écrites — exemples ?
Coutume et principes généraux.
Rapports droit UE — condition d’adhésion ?
Subordonnée au respect des valeurs de l’article 2.
Principe de primauté — définition ?
Droit de l’UE prime en cas de conflit.
Arrêt Costa c. Enel — importance ?
Principe de prééminence du droit communautaire.
Effet direct — portée ?
Norme de l’UE invoquée dans litiges.
Attribution — principe ?
Union n’agit que dans ses compétences.
Compétences UE — définition ?
Pouvoirs conférés par les traités.
Institutions principales — exemples ?
Parlement, Conseil, Commission, CJUE.
Droit dérivé — types ?
Législatif, réglementaire, décisionnel, recommandations, avis.
Traité d’Amsterdam — date ?
Signé en 1997, en vigueur en 1999.
Traité de Nice — effet ?
Signé en 2000, en vigueur la même année.
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1. Quel est le rôle du pacte protecteur dans la pensée de Rousseau ?
2. Que fait disparaître le traité de Lisbonne ?
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