QCM : Introduction au droit de l'Union européenne — 12 questions

Explication

Le passage indique explicitement que Rousseau mobilise l’idée d’un pacte protecteur pour faire émerger un ensemble de lois internationalement reconnues. À revoir : La formation de l’Europe communautaire. Appui du cours : « Rousseau mobilise l’idée d’un pacte protecteur entre États pour faire émerger un ensemble de lois internationalement reconnues. »

Explication

Le passage indique explicitement que le traité de Lisbonne fait disparaître la structure en pilier existant depuis Maastricht. À revoir : Le traité de Lisbonne. Appui du cours : « En ayant ainsi une seule et même entité (l’UE), le traité de Lisbonne fait disparaitre la structure en pilier qui existait depuis Maastricht. »

Explication

Le passage établit explicitement un lien causal entre l’arrivée des UK et le développement du droit européen de la concurrence. Les autres propositions contredisent ou déforment les définitions et effets mentionnés. À revoir : Le Brexit. Appui du cours : « l’arrivée des UK a eu un lien causal avec le développement du droit européen de la concurrence »

Explication

Le droit de l’UE doit être lu de façon pyramidale : les sources de droit primaire forment les normes fondamentales et se situent au-dessus du droit dérivé, ainsi que des sources et accords internationaux. À revoir : Le système juridique de l’Union européenne. Appui du cours : « On pense qu’il faut envisager le droit de l’UE dans une lecture pyramidale, dans laquelle on va distinguer les sources de droit primaire qui forment les normes fondamentales de l’ordre juridique qui interviennent sur les sources de droit dérivé. »

Explication

Le source indique explicitement que la Charte est rattachée à l’article 6 du TUE, lequel lui donne sa base normative. Les autres propositions confondent ce lien avec le champ territorial, la primauté ou les valeurs de l’article 2. À revoir : La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Appui du cours : « La Charte doit être rattachée à l’article 6 du TUE, qui lui donne sa base normative. »

Explication

Le passage précise que le règlement et la directive font partie des cinq principaux actes de droit dérivé listés par le traité. La bonne réponse est donc cinq. À revoir : Le règlement et la directive : caractéristiques et statut. Appui du cours : « Le règlement et la directive figurent parmi les actes de la nomenclature du traité. Ils font partie des cinq principaux actes de droit dérivé listés par le traité. »

Explication

Le passage indique explicitement que les sources internationales du droit de l’Union servent à renvoyer à l’insertion de l’Union dans l’ordre juridique international. À revoir : Les sources internationales et non écrites du droit de l’Union. Appui du cours : « Les sources internationales du droit de l’Union renvoient à l’insertion de l’Union dans l’ordre juridique international. »

Explication

Le texte oppose un critère géographique flou, rattaché à une définition géopolitique de l’Europe, et une autre condition fondée sur le respect des valeurs de l’article 2. Il ne dit donc ni que le critère géographique est précis, ni que l’article 2 remplace ce critère. À revoir : Les rapports entre le droit de l’Union et les ordres juridiques nationaux. Appui du cours : « L’appartenance de l’état à l’UE est subordonnée à des conditions d’adhésion. - On a ici un critère géographique qui n’est pas vraiment défini et qui renvoie plutôt à un critère géopolitique de la définition de l’Europe Le respect des valeurs de l’article 2… »

Explication

Le principe de primauté est défini comme le mécanisme par lequel, en cas de conflit entre droit de l’Union et droit interne, le premier l’emporte sur le second. À revoir : Le principe de primauté : fonctions et réception. Appui du cours : « principe de primauté : mécanisme selon lequel, en cas de conflit, de contradiction ou d'incompatibilité entre le droit de l'union et le droit interne, le premier prime le second ; dans la jurisprudence de la Cour, il est conçu comme indivisible, absolu et… »

Explication

L’effet direct sert à faire produire à une norme de l’Union des effets contentieux devant les juridictions nationales. Les autres propositions renvoient à d’autres mécanismes juridiques mentionnés ou suggérés par le source, mais pas à cette fonction. À revoir : L’effet direct du droit de l’Union. Appui du cours : « L’effet direct désigne la capacité d’une norme de l’Union à produire des effets contentieux devant les juridictions nationales. »

Explication

Le principe d’attribution signifie que l’Union ne peut agir que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités. À revoir : Le principe d’attribution et les compétences de l’Union. Appui du cours : « Principe d’attribution : Principe selon lequel l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. »

Explication

Le passage définit le Parlement européen comme l’institution qui participe, avec le Conseil, à la procédure législative ordinaire. À revoir : Les institutions principales de l’Union européenne. Appui du cours : « Parlement européen : Institution de l’Union européenne qui participe, avec le Conseil, à la procédure législative ordinaire consistant en l’adoption conjointe d’un règlement, d’une directive ou d’une décision sur proposition de la Commission. »