Nationalité — définition ?
Lien juridique de rattachement entre un individu et un État
Apatridie — situation ?
Absence de nationalité
Compétence de l’État — population étrangère ?
Fixer règles d’accueil, séjour, droits des étrangers
Compétence sur la population — portée ?
Déterminer la population sous son gouvernement
Attribution de la nationalité — rôle ?
Fixer règles de rattachement à la nationalité
Acquisition de la nationalité — à la naissance ?
Selon droit du sang ou du sol
Naturalisation — signification ?
Remplacement d’une nationalité par une autre
Territoire terrestre — composantes ?
Sol et sous-sol
Territoire maritime — régime ?
Eaux territoriales, ZEE, haute mer
Espace aérien — souveraineté ?
Pleine souveraineté au-dessus du territoire et eaux
Plateau continental — définition ?
Prolongement naturel du territoire sous la mer
Zone contiguë — localisation ?
Mer contiguë aux eaux territoriales
Succession d’État — principe ?
Acquisition ou transmission de territoire
Continuité de l’État — concept ?
Maintien de la personne juridique
Acquisition territoriale — interdiction ?
Par la force, interdite
Souveraineté d’État — principe ?
Refus d’ingérence, égalité des États
Personnalité internationale — des États ?
Oui, par nature
Organisation internationale — personnalité ?
Dépend de reconnaissance des États
Organe du Conseil — composition ?
Membres permanents et non permanents
Secrétariat — rôle ?
Gérer fonctionnement administratif
Adhésion à l’ONU — condition ?
Procédure d’admission, droits et pertes
Conseil de sécurité — fonctionnement ?
Organe permanent, décisions obligatoires
Banque mondiale — rôle ?
Financement du développement mondial
Acte unilatéral — définition ?
Manifestation de volonté d’un seul organe ou personne
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Droit International.
1. Que désigne la compétence de l’État sur la population étrangère ?
2. Quelle différence distingue l’attribution de la nationalité de son acquisition ?
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