Common law — définition ?
Droit propre et autonome né en Angleterre.
Rôle central du procès — société américaine ?
Mode principal de régulation sociale.
Justice et politique — pays romaniste ?
Relations structurées par l’État de droit.
Pénalisation — comportements ?
Vie privée, liberté d’expression, relations de travail.
Politisations de la justice — phénomène ?
Engagement syndical et prises de position politique.
Impartialité — condition ?
Indépendance + neutralité du juge.
Système américain — caractéristique ?
Judiciaire lié à la compétition politique.
Nomination juge américain — enjeu ?
Batailles politiques et enjeux de pouvoir.
Unification du common law — origine ?
Courts de Westminster et juges royaux.
Cour de chancellerie — rôle ?
Second droit, justice correctrice.
Loi parlementaire — place ?
Source principale, hiérarchie supérieure à la jurisprudence.
Influence mondiale — common law ?
Rayonnement dans le Commonwealth et au-delà.
Common law — différence avec droit continental ?
Tradition juridique autonome, opposée au modèle romain.
Rôle du juge en Angleterre — dans la common law ?
Juge garant et unificateur du droit.
Système américain — particularité ?
Juges souvent candidats politiques, campagne électorale.
Cour suprême — rôle ?
Institution politique influant sur la société.
Formation du common law — étape clé ?
Organisation par les juges royaux et Westminster.
Émergence de l’equity — pourquoi ?
Régler rigidités du common law.
Judicature Acts — année ?
1873 et 1875, réforme judiciaire.
Law reports — date ?
Depuis 1865, référence juridique.
Relation justice-politique — pays romaniste ?
Rapports structurés par l’État de droit.
Légitimité démocratique — juge ?
Imparfaite, surtout en tradition romaniste.
Expansion de la common law — comment ?
Par diffusion dans le Commonwealth.
Cour de chancellerie — origine ?
Naît d’un débordement de la justice royale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la common law et justice anglo-saxonne.
1. Que désigne ici le juge dans la société américaine ?
2. En quelle année l’injonction Mareva a-t-elle été instaurée ?
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