QCM : Introduction à la common law et justice anglo-saxonne — 12 questions

Explication

Le juge est défini comme l’institution judiciaire vers laquelle le justiciable se tourne quand il n’existe pas d’alternative administrative réelle. Le texte lui attribue donc un rôle central de recours. À revoir : Rôle central du procès et du juge dans la société américaine. Appui du cours : « Juge : Institution judiciaire vers laquelle le justiciable se tourne en l’absence d’alternative administrative réelle, avec une compétence plus large en matière politique et gouvernementale que, par exemple, le juge français. »

Explication

L’extrait indique explicitement que l’injonction Mareva est « de 1975 ». Les autres années sont des distracteurs plausibles mais non mentionnés. À revoir : Expansion mondiale et influence contemporaine de la common law anglaise. Appui du cours : « L’injonction Mareva de 1975 interdit au débiteur de disposer de ses biens pendant la durée du procès qui l’oppose à son créancier. »

Explication

La loi parlementaire est présentée comme un correctif du common law. Elle est centrale et prime la jurisprudence, mais n’est pas décrite comme la source supérieure ni comme la règle normale. À revoir : Place et hiérarchie de la loi parlementaire dans le système anglais. Appui du cours : « La loi parlementaire est centrale dans le système anglais, mais elle est historiquement pensée comme un correctif du common law. »

Explication

Le passage définit le juge, dans cette logique, comme garant et interprète des droits fondamentaux. Les autres propositions contredisent ou déforment ce rôle. À revoir : Relations entre justice et politique dans les pays de tradition romaniste. Appui du cours : « Dans cette logique, le juge est conçu à la fois comme garant et interprète des droits fondamentaux. »

Explication

Le texte explique que la nomination des juges de la Cour suprême est un enjeu de pouvoir majeur parce qu’elle provoque de grandes batailles politiques et dépend souvent des opinions des candidats. À revoir : Conflits et enjeux liés à la nomination et au rôle politique des juges américains. Appui du cours : « La nomination des juges de la Cour suprême est un enjeu de pouvoir majeur, car elle déclenche de grandes batailles politiques et dépend souvent des opinions des candidats. »

Explication

La pénalisation est définie comme l’extension du traitement pénal à des comportements qui relevaient auparavant de la vie privée, de la liberté d’expression ou des relations de travail. À revoir : Pénalisation de la vie sociale et politique et montée du pouvoir juridictionnel. Appui du cours : « **Pénalisation** : Extension du traitement pénal à des comportements qui relevaient auparavant de la vie privée, de la liberté d’expression ou des relations de travail. »

Explication

La Court of common pleas est définie comme le banc commun chargé des litiges entre particuliers au sein de la cour royale. À revoir : Formation historique et unification du common law en Angleterre. Appui du cours : « Court of common pleas : Nom donné au banc commun, chargé des litiges entre particuliers au sein de la cour royale. »

Explication

La common law est ici définie par son essor, qui a conduit au développement d’un droit propre et unique. Les autres propositions décrivent des éléments du contexte ou des effets, mais pas sa signification. À revoir : Origines et spécificités du droit anglais et de la common law. Appui du cours : « **Common law** : Essor eut pour conséquence le développement d’un droit propre et unique. »

Explication

L’extrait indique explicitement que le Syndicat de la magistrature s’est associé à des manifestations et à des causes militantes, notamment celles des sans-papiers, des expulsés et du droit au logement. À revoir : Phénomène de politisation de la justice et engagement syndical des magistrats. Appui du cours : « Le Syndicat de la magistrature s’est associé à des manifestations et à des causes militantes, notamment celles des sans-papiers, des expulsés et du droit au logement. »

Explication

Le passage indique explicitement qu’en démocratie le juge n’a pas de légitimité démocratique pour faire de la politique ou du social. Les autres propositions reprennent des éléments du texte, mais ne constituent pas cette justification. À revoir : Limites et conditions de l’impartialité et du rôle politique du juge. Appui du cours : « En démocratie, le juge n’a pas de légitimité démocratique pour faire de la politique ou du social. »

Explication

L’extrait définit l’equity comme une justice correctrice née des rigidités du common law, rendue par la chancellerie au nom du roi. Les autres propositions introduisent des fonctions ou institutions absentes du passage. À revoir : Émergence et rôle de la cour de chancellerie et de l’equity. Appui du cours : « L’equity apparaît comme une justice correctrice née des rigidités du common law et rendue par la chancellerie au nom du roi. »

Explication

Le source présente à la fois la Cour suprême comme une institution politique et le judiciaire comme structurellement lié à la compétition politique. Les autres propositions contredisent explicitement ces formulations. À revoir : Caractéristiques politiques et judiciaires du système américain. Appui du cours : « Le système américain doit être compris comme un espace où le judiciaire est structurellement lié à la compétition politique. La Cour suprême y apparaît comme une institution politique, et les juges sont souvent investis par l’un des deux partis. »