QCM : Les Fondements du Droit International — 12 questions

Explication

La compétence sur la population étrangère est le pouvoir de l’État d’encadrer l’accueil, le séjour et les droits des étrangers, avec des limites tirées des conventions internationales et de son propre droit. À revoir : Compétence de l’État sur la population étrangère et ses limites juridiques. Appui du cours : « - **Compétence sur la population étrangère** : pouvoir de l’État de fixer les règles relatives à l’accueil, au séjour et aux droits accordés aux étrangers, sous réserve des conventions internationales et des règles de son propre ordonnancement. »

Explication

L’extrait distingue clairement l’attribution, qui fixe les règles de rattachement, et l’acquisition, qui est l’obtention de la nationalité à la naissance ou après la naissance. À revoir : Attribution et acquisition de la nationalité selon le droit interne et international. Appui du cours : « - **Attribution de la nationalité** : fixation, par l’État, des règles permettant de rattacher une personne à sa nationalité. - **Acquisition de la nationalité** : obtention de la nationalité à la naissance ou après la naissance, selon les critères du droit… »

Explication

Le source précise que le territoire terrestre est composé du sol et du sous-sol. Les autres propositions renvoient à d’autres espaces juridiques distincts. À revoir : Définition et régime juridique des territoires terrestres, maritimes et de l’espace aérien. Appui du cours : « Le territoire terrestre comprend le sol et le sous-sol. »

Explication

La continuité de l’État sert à maintenir la même personne juridique. Le passage la distingue ainsi de la succession d’État, qui implique au contraire le passage d’un État à un autre sur un territoire. À revoir : Acquisition, cession, continuité et succession des territoires et des États. Appui du cours : « Elle distingue la continuité de l’État, qui maintient la même personne juridique, de la succession d’État, qui correspond au passage d’un État à un autre sur un territoire. »

Explication

La Charte des Nations unies interdit l’ingérence dans les affaires relevant essentiellement de la compétence des États. Les autres propositions renvoient à des droits ou principes mentionnés ailleurs dans le passage. À revoir : L’application du principe de souveraineté d’Etat =>refus et interdiction de toute ingérence. Appui du cours : « La Charte des Nations unies interdit l’ingérence dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence des États. »

Explication

Le texte affirme que les États ont une personnalité internationale par nature, alors que les organisations internationales ont une personnalité juridique distincte dont l’existence dans les ordres internes dépend de la reconnaissance des États membres. À revoir : Personnalité internationale des États et des organisations internationales. Appui du cours : « Les États disposent d’une personnalité internationale par nature, opposable aux autres États. Les organisations internationales ont une personnalité juridique distincte, mais leur existence dans les ordres internes dépend de la reconnaissance qu’en font les… »

Explication

Le Secrétariat est l’organe chargé du fonctionnement administratif de l’organisation, sous l’autorité du secrétaire général. Les autres propositions renvoient à d’autres fonctions ou à une source de droit, pas à l’administration. À revoir : Organisation et fonctionnement des organes des organisations internationales. Appui du cours : « Secrétariat : Ensemble de milliers de fonctionnaires placés sous l’autorité du secrétaire général, chargé d’assurer le fonctionnement administratif de l’organisation. »

Explication

Le texte précise qu’un État peut être privé de vote ou de siège tout en restant lié par ses obligations internationales. La différence avec un non-membre tient donc au maintien de ces obligations. À revoir : Conditions d’adhésion, perte de qualité de membre et droits des États au sein des Nations unies. Appui du cours : « L’appartenance à l’ONU repose sur une admission conditionnée, une participation modulée et des sanctions statutaires. Même privé de vote ou de siège, un État demeure tenu par ses obligations internationales. »

Explication

Le passage précise que le Conseil de sécurité fonctionne avec des réunions possibles à tout moment, ce qui traduit son caractère permanent et la présence continue de ses membres. À revoir : Le fonctionnement Conseil de sécurité => organe permanent donc les Etats membres sont obligés. Appui du cours : « Le Conseil de sécurité est un organe permanent de l’ONU dont le fonctionnement impose une présence continue des membres et des réunions possibles à tout moment. »

Explication

Le source indique explicitement que la Banque mondiale comprend la BIRD et l’Association internationale de développement. À revoir : Rôle et structure des principales institutions financières internationales : Banque mondiale. Appui du cours : « La Banque mondiale comprend la BIRD et l’Association internationale de développement. »

Explication

Un acte unilatéral est défini ici comme un acte de volonté émanant d’un seul auteur. Les autres propositions décrivent un traité, une décision juridictionnelle ou une norme coutumière, qui ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Nature, formes et effets juridiques des actes unilatéraux en droit international. Appui du cours : « Acte unilatéral : acte de volonté posé par une seule personne ou un seul organe, qui n’a pour auteur que celui qui y procède. »

Explication

Le source indique explicitement que la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal prévu par la Charte des Nations unies. À revoir : Sources du droit international et organisation judiciaire internationale. Appui du cours : « La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal prévu par la Charte des Nations unies. »