QCM : Introduction aux infractions contre la personne — 11 questions

Explication

Le passage précise que les violences sont des infractions de résultat qui portent atteinte à l’intégrité physique et causent un dommage à la victime. À revoir : Classification, gradation et imputation des violences générales et collectives. Appui du cours : « Les violences sont des infractions de résultat portant atteinte à l’intégrité physique et entraînant un dommage pour la victime. »

Explication

Le passage établit un lien causal clair : comme le meurtre repose sur un acte positif de commission, il ne peut pas y avoir de meurtre par abstention. À revoir : Éléments constitutifs du meurtre : acte matériel et intention de tuer. Appui du cours : « L’élément matériel du meurtre repose sur un acte positif de commission : il n’existe pas de meurtre par abstention. »

Explication

Le texte indique explicitement que la non-assistance à personne en danger suppose une situation de péril pour une seule personne. Les autres propositions contredisent cette précision ou ajoutent des conditions absentes. À revoir : Infractions formelles liées aux risques d’atteintes à l’intégrité physique et abstention de. Appui du cours : « La non-assistance à personne en danger suppose une situation de péril pour une seule personne. »

Explication

Le texte relie explicitement le passage d’une protection collective à une protection individuelle au fait que l’élément principal est le consentement. À revoir : Atteintes physiques à la liberté sexuelle : viol, autres agressions sexuelles et éléments. Appui du cours : « On est passé d’une protection collective à individuelle, car l’élément principale c’est le consentement (imposé un comportement sexuel contre la volonté) »

Explication

Le source précise que l’auteur indirect ne peut engager sa responsabilité qu’en cas de faute d’imprudence grave. Les autres propositions confondent cette règle avec la faute simple, le dommage constaté ou la qualité d’auteur direct. À revoir : Faute d’imprudence : définition, types et implications pénales. Appui du cours : « L’auteur indirect ne peut engager sa responsabilité qu’en cas de faute d’imprudence grave. »

Explication

L’empoisonnement exige un élément intentionnel précis : vouloir administrer ou employer la substance en sachant qu’elle est mortifère. Le préjudice subi n’est pas déterminant. À revoir : Éléments matériels et intentionnels de l’empoisonnement. Appui du cours : « L’élément intentionnel exige la volonté d’administrer ou d’employer la substance en ayant conscience de son caractère mortifère. »

Explication

L’extrait précise que lorsque la mort résulte d’une faute d’imprudence, on parle d’homicide involontaire, puni de 3 ans. Les autres propositions renvoient à d’autres infractions ou à des circonstances aggravantes. À revoir : Sanction des atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique. Appui du cours : « Lorsque la mort résulte de la faute d’imprudence, l’homicide involontaire est puni de 3 ans. »

Explication

La jurisprudence admet la présomption de causalité à partir d’indices graves, précis et concordants, réunis dans un faisceau d’indices. Les autres propositions renvoient à d’autres notions du passage, comme l’immédiateté ou l’équivalence des conditions. À revoir : Critères de causalité dans les atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique. Appui du cours : « La jurisprudence admet une présomption de causalité fondée sur des indices graves, précis et concordants, selon une technique du faisceau d’indices. »

Explication

Le texte établit une conséquence directe : si une substance est mortifère, elle est nécessairement nuisible. À revoir : Administration de substances nuisibles : caractéristiques et différences avec l’empoisonnement. Appui du cours : « Une substance mortifère est nécessairement nuisible, selon l’idée que qui peut le plus peut le moins. »

Explication

Le passage indique explicitement que toutes les circonstances aggravantes du meurtre entraînent la perpétuité. Les autres propositions ne correspondent pas à cette conséquence. À revoir : Sanctions et circonstances aggravantes du meurtre. Appui du cours : « Toutes les circonstances aggravantes encourent la perpétuité. »

Explication

L’euthanasie active est définie comme le fait de provoquer la mort du patient par administration d’une substance mortifère. Les autres propositions décrivent le refus de traitement, l’empoisonnement ou l’arrêt de soins. À revoir : Encadrement légal de l’euthanasie et distinction avec l’empoisonnement. Appui du cours : « L’euthanasie active consiste à provoquer la mort du patient par administration d’une substance mortifère ; elle se distingue de l’empoisonnement car, dans l’empoisonnement, la mort n’est qu’un effet collatéral pouvant survenir avec délai. »