Conflit — définition ?
Opposition entre parties inconciliables.
Solution amiable — rôle ?
Met fin au conflit sans procès.
Médiation — mécanisme ?
Un médiateur aide à rechercher une solution.
Conciliation — étape ?
Cherche une issue, préalable obligatoire parfois.
Arbitrage — décision ?
Un arbitre rend une décision contraignante.
Litige — traduction ?
Conflit porté devant la justice.
Question de droit — rôle ?
Le juge l’utilise pour trancher.
Fait juridique — définition ?
Événement produisant des effets en droit.
Acte juridique — définition ?
Expression volontaire de volonté produisant des effets.
Fait juridique vs acte juridique — différence ?
Fait sans intention, acte avec intention.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux modes de résolution des conflits juridiques.
1. Qu’exprime principalement un conflit entre deux parties ?
2. Dans quel cas un conflit peut-il s’éteindre sans procès ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux modes de résolution des conflits juridiques.
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