Transport maritime — capacité ?
Forte capacité d’emport, franchit mers et océans.
Transport aérien — caractéristique ?
Grande rapidité et disponibilité, coûts élevés.
Transport terrestre — rôle ?
Pré et post acheminement, porte-à-porte.
Modes complémentaires — objectif ?
Optimiser le transport global des marchandises.
Lois supplétives — application ?
En l’absence de choix des parties.
Contrats types — but ?
Modèles validés pour application par défaut.
Loi du lieu du transporteur — rôle ?
Règle de rattachement en l’absence de choix.
Qualification complexe — exemple ?
Conventions mêlant transport et logistique.
Crédit documentaire — fonction ?
Paiement bancaire sécurisé contre présentation de documents.
Connaissement — rôle ?
Titre de transport maritime, preuve de prise en charge.
Parties au contrat terrestre — principales ?
Donneur d’ordre, transporteur, éventuellement destinataire.
Obligation principale — quoi ?
Paiement du prix du transport.
Garantie nationale — exemple ?
Action directe en paiement, droit de rétention.
Obligations d’ayant droit — exemples ?
Conditionnement, manutention, arrimage, calage.
Obligation d’acheminement — délai ?
Délai supplétif, responsabilité de résultat.
Preuve de perte — moyen ?
Protestation motivée ou réserves à la livraison.
Responsabilité du transporteur — causes exonératoires ?
Tentatives de secours, incendie, vice caché.
Action en responsabilité — délai ?
Un an à compter de la livraison.
Transport vs mandat — différence ?
Transport : acte matériel, Mandat : acte juridique.
Action directe — bénéficiaire ?
Transporteur seul, non transmissible.
Réserves à la livraison — effet ?
Effet probatoire et évite la forclusion.
Clause limitative — application ?
Sous réserve de qualification du dommage.
Parties au contrat terrestre — rôle du destinataire ?
Peut être partie si adhère au contrat.
Prescription en droit interne — durée ?
Un an pour actions principales.
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1. Quel est le principal intérêt du transport maritime par rapport aux autres modes de transport ?
2. Pourquoi le transport terrestre est-il indispensable dans l’organisation d’une chaîne de transport maritime ?
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